Droit

1 126 entités

#	entité A→Z	type	notoriété (mondiale)	popularité (fr)
301	droit gallois — législation primaire et secondaire générée par le Senedd	concept	4	1
302	Droit gibraltarien — droit appliqué dans le territoire britannique Gibraltar	concept	4
303	Droit indonésien — droit de tradition civiliste en Indonésie	concept	9	1
304	Droit maltais — A Malte, le droit de tradition civiliste appliqué s'appelle le droit maltais	concept	4	1
305	droit monégasque — droit appliqué à Monaco	concept	1	4
306	droit napoléonien	concept	1
307	droit naturel — théorie doctrinale juridique	concept	74	195
308	droit numérique — partie du droit spécifique aux nouvelles technologies	concept	38	12
309	droit ouest-ukrainien — système juridique de la république populaire d'Ukraine occidentale	concept	1
310	Droit palestinien — ensemble du droit en Palestine	concept	6
311	droit primitif — catégorisation d'un système de droit comme imparfait	concept	4	1
312	Droit romano-néerlandais	concept	7
313	Droit réels en Suisse — branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou...	concept	2
314	droit singapourien	concept	10
315	droit souple — notion juridique de règles non-contraignantes	concept	19
316	Droit sud-africain	concept	4	2
317	droit tannoutouvain — système juridique de la République populaire touvaine	concept	1
318	Droit vanuatais	concept	2
319	droit vietnamien — Ensemble des règles et jurisprudences vietnamiennes	concept	4
320	droit à la réparation — droit des consommateurs de réparer leurs produits	concept	9	1
321	droit à la sexualité — droit d'exprimer sa sexualité et d'être libre de toute discrimination fondée...	concept	19	1
322	droit écossais — système juridique mixte en Écosse, basé sur la double base du droit...	concept	23	6
323	droits de tradition civiliste — systèmes juridiques	concept	59	14
324	droits des personnes intersexes — reconnaissance juridique des droits civiques et humains des personnes intersexuées	concept	13	1
325	droits des personnes LGBT dans le monde — situation légale des personnes LGBT dans les différents pays du monde	concept	45	99
326	Droits LGBT sous le socialisme — Ensemble de droit applicable au personnes homosexuelles sous un régime socialiste	concept	15
327	drop	concept	12
328	due diligence — vérifications qu'un éventuel acquéreur va réaliser avant une transaction...	concept	31	9
329	duel judiciaire — méthode de résolution de litiges par un combat en duel dans certains...	concept	24	24
330	décret français — acte réglementaire du pouvoir exécutif en France	concept	2	152
331	Décret royal espagnol — document juridique en Espagne	concept	9	4
332	défaisance	concept	2	5
333	Défense de la forêt contre les incendies	concept	3	4
334	délai raisonnable	concept	4	16
335	délinquance — ensemble des infractions et délits commises dans un pays donné pendant une...	concept	5	45
336	Délit de fausse information — infraction en droit français	concept	18	12
337	déni plausible — concept et terme juridique américain	concept	23	6
338	dénomination sociale — nom officiel d’une personne morale tel qu’il figure dans ses statuts ou...	concept	2	48
339	dénonciation — action de dénoncer aux autorités un crime ou un délit	concept	19	31
340	Département — catégorie juridique d'une collectivité territoriale française	concept	1	29
341	Dépossession — l'action de priver quelqu'un d'un bien par un moyen coercitif, illégale ou injuste	concept	1	6
342	détention	concept	3	2
343	détention arbitraire — délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale	concept	18	10
344	détournement de fonds publics — opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens...	concept	3	31
345	Détournement des rivières du Nord — projet de génie civil soviétique	concept	12	2
346	Dōjō kun — Ensemble de règles à suivre à la lettre dans un dojo japonais	concept	13	2
347	Education Act 1944	oeuvre	6	3
348	Ejido	concept	20	3
349	Elementary Education Act 1870 — loi britannique sur l'enseignement élémentaire en 1870	oeuvre	4
350	Emploi à discrétion	concept	7	1

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