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société et politique

Droit

1 126 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
251 Doctrine du chateau science 14 6
252 doctrine Meroni — principe de droit européen science 2
253 Doctrine Parot science 9 1
254 DOETH concept 1
255 domaine militaire — terme générique pour tout ce qui concerne l'armée: dispositions légales, la... concept 55 160
256 domaine national concept 1 7
257 domicile — résidence principale concept 24 30
258 dominium directum et utile — terme latin pour désigner les deux domaines fonciers distincts concept 3
259 dommage collatéral — atteinte accidentelle aux civils, aux alliés ou à leurs ressources lors... concept 30 41
260 dommage corporel concept 12 10
261 dommages-intérêts — qualification pénale concept 21
262 données personnelles — toute information relative à une personne physique identifiée concept 38 118
263 Dosages radio-immunologiques concept 23 13
264 Dower Act oeuvre 1
265 Dragon — Hélicoptère de la sécurité civile concept 1 30
266 Droit anglo-mahométan — Forme de droit colonial britannique concept 2
267 Droit anglo-saxon concept 9 6
268 Droit australien concept 7 4
269 droit belge — Aperçu des lois et du système juridique de la Belgique concept 9 8
270 Droit burundais concept 2 2
271 droit byzantin — droit appliqué dans l'Empire byzantin concept 15 2
272 droit canadien — droit appliqué au Canada concept 13 17
273 droit civil en France — branche du système juridique français concept 1 16
274 droit commercial international — règles juridiques applicables au commerce entre plusieurs États concept 3 17
275 droit d'accession concept 12 3
276 Droit d'accès à la nature — droit traditionnel non codifié qui suppose d’atténuer quelque peu le... concept 27 15
277 droit d'auteur — concept juridique concept 22 265
278 Droit d'épave — droit de l'Ancien Régime donnant la propriété des épaves et des cargaisons... concept 12 6
279 Droit de cité — définition de divers droits civiques, en droit civil concept 5 27
280 droit de gage concept 8
281 droit de la concurrence — droit concept 22 18
282 droit de la sécurité sociale en France — ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale en France concept 1 12
283 droit de paternité — l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre concept 19 7
284 droit de porter une arme — type de droit concept 21 98
285 droit de suite — droit de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la... concept 15 26
286 droit de superficie — Modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier concept 15 6
287 droit de vote des étrangers — droit exerçable par les non-nationaux concept 6 40
288 droit des gens concept 24 26
289 Droit des plantes — droit appliqué aux plantes concept 17 2
290 droit du haut Moyen Âge — droit pratiqué au haut Moyen Âge, comprenant les origines, les codes et les... concept 1 4
291 Droit du Proche-Orient ancien — ensemble des principes et pratiques juridiques et judiciaires des... concept 12
292 droit du secret des affaires — branche du droit protégeant le secret commercial concept 1 97
293 droit du sol — droit de toute personne née sur le territoire d'un État à la nationalité ou... concept 47 548
294 droit du travail au Royaume-Uni — droit du travail concept 4 5
295 Droit en Arabie saoudite concept 12 24
296 Droit en Israël — droit appliqué en Israël concept 13 6
297 Droit et gestion des cours d'eau en France — droit et réglementations s'appliquant aux cours d'eau concept 1 21
298 droit extrême-oriental — système juridique de la république d'Extrême-Orient concept 1
299 Droit fiscal en France — Branche du droit français concept 1 20
300 droit fiumien concept 1

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