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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3951 savoir libre — philosophie favorable à la production et à la diffusion libres des connaissances organisation 27 1
3952 Seconde Déclaration des Droits oeuvre 10 1
3953 Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms oeuvre 5
3954 secret bancaire — devoir de confidentialité des banques oeuvre 26 32
3955 secret bancaire en Suisse — loi oeuvre 5 24
3956 section 301 oeuvre 6
3957 Section 508 oeuvre 6 2
3958 Secure Fence Act oeuvre 4 4
3959 Securities Act oeuvre 8 2
3960 Securities Exchange Act oeuvre 7
3961 Seisachtheia oeuvre 12
3962 Semaine de 40 heures — loi française promulguée le 21 juin 1936 oeuvre 1
3963 semikha — imposition des mains pour conférer l'autorité rabbinique événement 11 6
3964 Sense Plan Act oeuvre 2
3965 Sentence arbitrale de Torrellas concept 9
3966 Separate Car Act — loi ségrégationniste de Louisiane oeuvre 2 1
3967 Septennial Act — loi du Parlement de Grande-Bretagne oeuvre 5
3968 Septième amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 23 9
3969 Serment du plan d'Arrem concept 4 1
3970 Serments de Strasbourg — serments d'une alliance militaire entre Charles le Chauve et Louis le Germanique oeuvre 52 133
3971 Server Side Public License — licence logicielle développée par MongoDB oeuvre 4 1
3972 service militaire — effectuer le service dans les forces armées d'un État concept 49 29
3973 service volontaire d'un an profession 9
3974 service écologique — services rendus par les écosystèmes généralement associés au bien commun concept 45 66
3975 service-level agreement concept 26 109
3976 Sherman Antitrust Act oeuvre 30 38
3977 Sherman Silver Purchase Act oeuvre 7 1
3978 Showtime — chaîne de télévision payante américaine organisation 48 59
3979 Siete Partidas — recueil de lois castillan du Moyen Âge oeuvre 19 4
3980 SIL Open Font License oeuvre 22 4
3981 Silk Road Strategy Act oeuvre 2
3982 Sixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 25 22
3983 sièges réservés — attribution de sièges réservés à certaines minorités dans un parlement science 5 2
3984 Small Business Act — loi fédérale américaine de 1953 oeuvre 2 6
3985 Smith Act oeuvre 10 3
3986 Social Security Act oeuvre 11 7
3987 Soil Conservation and Domestic Allotment Act oeuvre 3
3988 solidarité ministérielle oeuvre 10 2
3989 Solvabilité II oeuvre 12 78
3990 Soudiebnik oeuvre 14 1
3991 South Africa Act — loi constitutionnelle britannique oeuvre 12
3992 SPACE Act de 2015 — mise à jour du droit de l'espace américain oeuvre 4 10
3993 Spécificités de la constitution de Sparte oeuvre 6
3994 Stadia — plateforme de jeu vidéo de Google oeuvre 38 34
3995 Stamp Act oeuvre 29 14
3996 stand-your-ground law — loi américaine concept 10 16
3997 Standard Time Act oeuvre 4
3998 Standardised European Rules of the Air oeuvre 4 1
3999 Starz — chaîne de télévision payante américaine organisation 29 51
4000 States Reorganisation Act oeuvre 19 2

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