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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3901 Résolution 970 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
3902 Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
3903 Résolution 979 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3904 Résolution 98 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 24
3905 Résolution 980 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3906 Résolution 981 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
3907 Résolution 982 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
3908 Résolution 983 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3909 Résolution 984 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
3910 Résolution 985 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
3911 Résolution 986 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3912 Résolution 987 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3913 Résolution 988 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3914 Résolution 989 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
3915 Résolution 99 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22
3916 Résolution 990 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
3917 Résolution 991 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
3918 Résolution 992 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16
3919 Résolution 994 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
3920 Résolution 998 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
3921 Résolution 999 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
3922 Résolution commune concept 12 1
3923 Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (2026) — résolution de l’Assemblée générale des Nations unies adoptée en 2026 événement 2
3924 résolution du Conseil de sécurité des Nations unies — décision de l'ONU prise par les membres du conseil de sécurité concept 39 40
3925 Résolution du golfe de Tonkin — résolution américaine de 1964, donnant au président américain le pouvoir... oeuvre 20 27
3926 Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 2 mars 2022 par la 11e session extraordinaire... événement 24 2
3927 Résolution ES-11/10 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 24 février 2026 par la 11e session... événement 1
3928 Résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 24 mars 2022 par la 11e session... événement 11
3929 Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 7 avril 2022 par la 11e session... événement 12 1
3930 Résolution ES-11/4 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée... événement 14
3931 Résolution ES-11/5 de l'Assemblée générale des Nations unies — Résolution des Nations Unies adoptée le 14 novembre 2022 par la 11e session... événement 8
3932 Résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 23 février 2023 par la 11e session... événement 10
3933 Résolution ES-11/7 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 24 février 2025 événement 5
3934 Résolution ES-11/8 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée le 24 février 2025 événement 6
3935 Résolution ES-11/9 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 3 décembre 2025 par la 11e session... événement 1
3936 Résolution Newlands oeuvre 10
3937 Résolutions du Kentucky et de la Virginie oeuvre 8
3938 rétablissement de l'esclavage par Napoléon oeuvre 2 9
3939 Rétroactivité en droit français oeuvre 1 100
3940 Révision constitutionnelle algérienne de 2020 oeuvre 1
3941 Révision constitutionnelle de 2005 oeuvre 13
3942 Révision constitutionnelle italienne de 2020 oeuvre 1
3943 révocation de l'édit de Nantes — édit de Fontainebleau oeuvre 34 20
3944 Rôles d'Oléron — recueil de jugements servant de code maritime concept 10 5
3945 Safe Drinking Water Act — loi du Congrès des États-Unis qui gouverne les systèmes d'eau dits publics oeuvre 4
3946 SAFE Port Act oeuvre 2
3947 Salaire minimum agricole garanti concept 2 7
3948 Sanctions pénales de l'époque d'Edo au Japon concept 4 2
3949 Sans garantie du gouvernement concept 4 28
3950 Sati (Prevention) Act, 1987 oeuvre 9

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