Seconde Déclaration des Droits
oeuvre
Aussi : Seconde Déclaration des Droits (états-unis), Seconde Déclaration des Droits (États-unis)
Nature : Charte des droits et libertés
- création
- janvier 1944
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Seconde nom propre, déclaration nom commun