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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2651 Décret d'Allarde oeuvre 5 45
2652 règlement sur l'agriculture biologique — label certifiant qu'un produit commercialisé est conforme au règlement de... oeuvre 5 44
2653 Constitution du Cameroun — loi fondamentale du Cameroun depuis 1996 oeuvre 5 42
2654 directive sur les travailleurs détachés — statut défini par une directive européenne oeuvre 5 38
2655 loi de Jurin concept 5 36
2656 Dévolution de la couronne de France concept 5 34
2657 Constitution du Sénégal oeuvre 5 33
2658 droit pénal français — branche du système juridique français concept 5 31
2659 Code du statut personnel — série de lois progressistes tunisiennes visant à l’instauration de l’égalité... oeuvre 5 30
2660 Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs oeuvre 5 30
2661 décret-loi concept 5 24
2662 secret bancaire en Suisse — loi oeuvre 5 24
2663 Constitution du Burkina Faso — loi fondamentale du Burkina Faso depuis 1991 oeuvre 5 18
2664 Directive RED oeuvre 5 15
2665 African Growth and Opportunity Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 2000 oeuvre 5 14
2666 Code Louis oeuvre 5 14
2667 Loi sur le sacrilège — loi conservatrice promulguée par Charles X et faisant du sacrilège un crime capital oeuvre 5 11
2668 Loi Deixonne oeuvre 5 9
2669 Accord de Sun City — accord visant à mettre fin à la Seconde Guerre du Congo concept 5 7
2670 Constitution algérienne de 1996 — loi fondamentale de l'Algérie depuis 1996 oeuvre 5 7
2671 D'Amato-Kennedy Act oeuvre 5 6
2672 Droit de la nationalité irlandaise concept 5 6
2673 Compromis de Ioannina concept 5 5
2674 Michaël (bridge) concept 5 5
2675 Projet de constitution algérienne de 2016 oeuvre 5 5
2676 conférence de Fontainebleau — conférence entre le gouvernement français et le Viêt-minh en 1946 événement 5 5
2677 directive sur la performance énergétique des bâtiments oeuvre 5 5
2678 droit italien — droit appliqué en Italie concept 5 5
2679 Accord d'emprunt concept 5 4
2680 Constitution tunisienne de 1861 — constitution de la Tunisie oeuvre 5 4
2681 Rite écossais primitif — Rite maçonnique oeuvre 5 4
2682 Constitution de la République de Bavière — source de droit oeuvre 5 3
2683 Déclaration canadienne des droits oeuvre 5 3
2684 Fors de Béarn — textes juridiques appliqués dans l'ancienne principauté de Béarn oeuvre 5 3
2685 Loi organique — loi en Espagne oeuvre 5 3
2686 loi de Cassie concept 5 3
2687 Arbeitsordnungsgesetz oeuvre 5 2
2688 Constitution de la Guinée-Bissau oeuvre 5 2
2689 Constitution de la République centrafricaine oeuvre 5 2
2690 Directive sur l'efficacité énergétique — directive de l'Union européenne oeuvre 5 2
2691 Former Presidents Act — loi du Congrès américain sur la protection et les avantages accordés aux... oeuvre 5 2
2692 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 5 2
2693 Native American Graves Protection and Repatriation Act oeuvre 5 2
2694 Pacte fondamental de 1857 — déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants... concept 5 2
2695 Triennial Acts oeuvre 5 2
2696 directive de reporting de durabilité des entreprises — directive de l'Union européenne au sujet du reporting socio-environnemental oeuvre 5 2
2697 licence X11 — licence de logiciel libre permissive sans copyleft, compatible avec la GNU... oeuvre 5 2
2698 sièges réservés — attribution de sièges réservés à certaines minorités dans un parlement science 5 2
2699 Charte des Tibétains en exil oeuvre 5 1
2700 Code du drapeau des États-Unis oeuvre 5 1

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