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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2601 deuxième loi de Kepler concept 6
2602 droit ukrainien concept 6
2603 liberté de culte au Bénin — liberté de religion au Bénin concept 6
2604 liberté de religion en Biélorussie — situation de la liberté de religion en Biélorussie concept 6
2605 licence Ruby — licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à une clause... oeuvre 6
2606 loi Iarovaïa oeuvre 6
2607 loi sur la monnaie de 1965 — loi des États-Unis sur certaines pièces de monnaie oeuvre 6
2608 nationalité de Bosnie-Herzégovine oeuvre 6
2609 section 301 oeuvre 6
2610 Accord de Gongota concept 6
2611 Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan événement 6
2612 Antiqua sanctorum patrum — bulle du pape Grégoire VII au 11ème siècle oeuvre 6
2613 Constitution du Guyana oeuvre 6
2614 Constitution du Nicaragua oeuvre 6
2615 Constitution syrienne du 14 mai 1930 oeuvre 6
2616 Dietary Supplement Health and Education Act 1994 oeuvre 6
2617 Directive 2000/53/CE — Directive relative aux véhicules hors d'usage oeuvre 6
2618 Directive 2003/48/CE oeuvre 6
2619 Directive 2006/66/CE oeuvre 6
2620 Directive 2009/28/CE oeuvre 6
2621 Directive sur les bases de données oeuvre 6
2622 Directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005 oeuvre 6
2623 GENIUS Act — loi fédérale américaine oeuvre 6
2624 Grâce pour les accusés de l'assaut du Capitole des États-Unis oeuvre 6
2625 Liberté de mouvement des Palestiniens — contraintes de circulation imposées au peuple palestinien par les israéliens concept 6
2626 Liberté de religion en France — situation de la liberté de religion en France concept 6
2627 Loi Nakba — loi israélienne de 2011 niant la commémoration de la Nakba oeuvre 6
2628 Loi sur les organisations religieuses oeuvre 6
2629 Onion Futures Act — loi américaine adoptée en 1958 oeuvre 6
2630 Pragmatique sanction de 1567 oeuvre 6
2631 Résolution 2077 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2632 Résolution ES-11/8 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée le 24 février 2025 événement 6
2633 Spécificités de la constitution de Sparte oeuvre 6
2634 Statut d'autonomie des îles Baléares oeuvre 6
2635 Treize Attributs de Dieu concept 6
2636 constitution grecque — 1823*Loi d'Épidaure oeuvre 6
2637 nationalité colombienne concept 6
2638 projet de constitution de la République fédérale du Yémen oeuvre 6
2639 Code du travail — code juridique français oeuvre 5 115
2640 Contrôle des armes à feu en France — législation en France concept 5 97
2641 droit local en Alsace et en Moselle — spécificité juridique française concept 5 87
2642 droit de vote en Belgique concept 5 71
2643 nationalité algérienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État algérien concept 5 58
2644 Constitution du Burundi — loi fondamentale du Burundi depuis 2005 oeuvre 5 56
2645 Droit coutumier en France concept 5 54
2646 nationalité monégasque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État monégasque concept 5 53
2647 licence propriétaire — type de licence oeuvre 5 50
2648 Décret n° 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies — Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France oeuvre 5 49
2649 Code de commerce — code juridique français oeuvre 5 48
2650 loi de Kohlrausch — Loi physique liant conductivité et concentration concept 5 47

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