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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2551 Conférence de Mukje concept 6
2552 Constitution de la Micronésie — loi fondamentale des États fédérés de Micronésie depuis 1979 oeuvre 6
2553 Constitution des Kiribati oeuvre 6
2554 Constitution des Seychelles — loi fondamentale des Seychelles depuis 1993 oeuvre 6
2555 Constitution du Botswana — loi fondamentale du Botswana depuis 1966 oeuvre 6
2556 Constitution du Mali — loi fondamentale malienne oeuvre 6
2557 Constitution du Michigan oeuvre 6
2558 Constitution finlandaise de 1919 — loi fondamentale de la Finlande de 1919 à 2000 oeuvre 6
2559 Constitution roumaine de 1965 — loi fondamentale de la Roumanie de 1965 à 1991 oeuvre 6
2560 Constitution syrienne de 2012 oeuvre 6
2561 Constitution thaïlandaise de 2016 — loi fondamentale de la Thaïlande depuis 2017 oeuvre 6
2562 Constitution égyptienne de 1971 oeuvre 6
2563 Conventions de nommage des navires japonais concept 6
2564 Disney XD Amérique Latine concept 6
2565 Energy Policy Act oeuvre 6
2566 Fors d'Aragon oeuvre 6
2567 Genetic Information Nondiscrimination Act oeuvre 6
2568 Inclosure Act 1773 — loi britannique concept 6
2569 Iraq Liberation Act oeuvre 6
2570 Lex Iulia de repetundis — loi romaine oeuvre 6
2571 Ley del candado — loi sur les congrégations religieuses en Espagne oeuvre 6
2572 Loi Eusébio de Queirós oeuvre 6
2573 Loi Maria da Penha — Loi brésilienne contre les violences faîtes aux femmes oeuvre 6
2574 Loi d'abdication de l'empereur oeuvre 6
2575 Loi de Verdoorn concept 6
2576 Loi du 30 janvier 1934 oeuvre 6
2577 Loi générale des compagnies du Delaware — loi du Delaware, un État et paradis fiscal des États-Unis oeuvre 6
2578 Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes oeuvre 6
2579 Loi sur l'énergie atomique de 1946 oeuvre 6
2580 Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine oeuvre 6
2581 Loi sur les langues de l'Aragon oeuvre 6
2582 Loi sur les mesures d'urgence — loi canadienne qui définit comment le gouvernement fédéral canadien peut... oeuvre 6
2583 Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière oeuvre 6
2584 Oil Pollution Act of 1990 — loi fédérale américaine oeuvre 6
2585 Open Government Licence — licence open data du gouvernement britannique oeuvre 6
2586 Programme Clisthène I — réforme dans le domaine des collectivités locales grecques concept 6
2587 RCN Nuestra Tele Internacional organisation 6
2588 Règlement sur la gouvernance des données — règlement de l'Union européenne établissant un cadre pour l'échange et... oeuvre 6
2589 Résolution 2067 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2590 Résolution 2095 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2591 Résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2592 Résolution 2532 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 6
2593 Statut d'autonomie de l'Aragon oeuvre 6
2594 Statut d'autonomie de l'Estrémadure de 2011 oeuvre 6
2595 Statut d'autonomie des Asturies — loi organique espagnole 7/1981, relative à l'autonomie de la principauté oeuvre 6
2596 Taqqanot concept 6
2597 Traité de libre-échange Colombie-États-Unis événement 6
2598 Transfert d'entreprise oeuvre 6
2599 assise de Clarendon — acte de Henri II d'Angleterre oeuvre 6
2600 constitution grecque — 1973 oeuvre 6

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