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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1501 Pacta conventa lieu 14 1
1502 Résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14 1
1503 Soudiebnik oeuvre 14 1
1504 Vieux Pacte concept 14 1
1505 Accord de Graz concept 14
1506 Computer Software Rating Regulation organisation 14
1507 Constitution polonaise d'avril 1935 — deuxième constitution de la Seconde République de Pologne, renforçant les... oeuvre 14
1508 Countering America's Adversaries Through Sanctions Act — loi états-unienne de 2017 adoptée pour sanctionner l’Iran, la Corée du Nord... oeuvre 14
1509 Droit de manifestation concept 14
1510 Jerusalem Embassy Act oeuvre 14
1511 Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012 oeuvre 14
1512 Résolution 1172 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1513 Résolution 1236 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1514 Résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1515 Résolution 1272 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1516 Résolution 1472 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1517 Résolution 1506 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1518 Résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1519 Résolution 1611 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1520 Résolution 1937 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1521 Résolution 404 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1522 Résolution 410 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1523 Résolution 422 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1524 Résolution 430 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1525 Résolution 435 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1526 Résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1527 Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1528 Résolution ES-11/4 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée... événement 14
1529 Västgötalagen oeuvre 14
1530 inscription Hathigumpha relief 14
1531 résolution 1545 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1532 traité de Grenade — traité secret franco-aragonais (1500) concept 14
1533 Constitution syrienne de 2025 — Loi constitutionnelle transitoire en vigueur pour la Syrie oeuvre 14
1534 Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information oeuvre 14
1535 Formation de la Malaisie concept 14
1536 Religion à Bahreïn concept 14
1537 Résolution 1030 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1538 Résolution 1103 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1539 Résolution 1105 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1540 Résolution 1107 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1541 Résolution 1110 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1542 Résolution 1142 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1543 Résolution 1174 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1544 Résolution 1183 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1545 Résolution 1252 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1546 Résolution 1256 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1547 Résolution 1257 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1548 Résolution 1264 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1549 Résolution 1391 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1550 Résolution 1401 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14

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