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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1451 Résolution 751 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1452 Résolution 941 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1453 Résolution 970 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1454 Résolution 998 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1455 accord Taft–Katsura — accord diplomatique conclu en 1905 entre le Japon et les États-Unis visant à... concept 15
1456 résolution 1582 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1457 résolution 1707 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1458 résolution 1716 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1459 résolution 745 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 15
1460 Édit de Versailles — édit de tolérance en 1787 pour les protestants français oeuvre 15
1461 relation de Planck-Einstein — relation de base de la mécanique quantique concept 14 177
1462 Institut national de l'audiovisuel — établissement public français chargé de la sauvegarde, de la valorisation et... bâtiment 14 99
1463 licence de pilote de ligne — licence européenne de pilotage d'avion oeuvre 14 39
1464 directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles — directive de l'Union européenne oeuvre 14 20
1465 loi de comportement — relation quantitative entre contrainte, déformation et vitesse de... concept 14 19
1466 équation de bilan de la quantité de mouvement concept 14 19
1467 citoyenneté canadienne — statut juridique conférant à une personne physique des droits et des... concept 14 17
1468 Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne événement 14 12
1469 Foreign Agents Registration Act oeuvre 14 12
1470 Charte de 1830 — loi fondamentale de la monarchie de Juillet en France oeuvre 14 11
1471 Foreign Intelligence Surveillance Act — loi autorisant les surveillances physiques et électronique et la collecte... oeuvre 14 9
1472 Dawes Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 1887 oeuvre 14 8
1473 Accord sur le commerce des services événement 14 7
1474 Compromise of 1877 concept 14 7
1475 Lois de Burgos concept 14 7
1476 Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne oeuvre 14 7
1477 licence CeCILL — licence libre de logiciel oeuvre 14 7
1478 One America News Network — chaîne de télévision américaine site 14 6
1479 American Service-Members' Protection Act — loi fédérale des États-Unis promulguée le 2 août 2002 oeuvre 14 4
1480 Constitution de la Californie oeuvre 14 4
1481 Loi américaine sur les handicapés de 1990 — Loi sur les Américains avec handicap de 1990 oeuvre 14 4
1482 Strafgesetzbuch — Code pénal allemand oeuvre 14 4
1483 Civil Rights Act de 1957 — loi fédérale américaine sur les droits civiques oeuvre 14 3
1484 Lex Gabinia oeuvre 14 3
1485 Loi Acerbo — réforme du système électoral italien oeuvre 14 3
1486 Lois de mai oeuvre 14 3
1487 Accord commercial germano-soviétique de 1939 événement 14 2
1488 Dix principes pour l'établissement d'un système idéologique monolithique oeuvre 14 2
1489 EA Play — service en ligne site 14 2
1490 Endangered Species Act de 1973 oeuvre 14 2
1491 Google Play Pass concept 14 2
1492 National Popular Vote Interstate Compact — accord actuellement inactif conclu entre des États des États-Unis visant à... organisation 14 2
1493 licence publique de l'Union européenne — licence libre de logiciel oeuvre 14 2
1494 résolution 46/86 — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 16 décembre 1991 événement 14 2
1495 Apple One — abonnement proposé par Apple concept 14 1
1496 Deutschlandticket — forfait mensuel transport public, Allemagne discipline 14 1
1497 Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle oeuvre 14 1
1498 Ecloga — code juridique oeuvre 14 1
1499 Insurrection Act — loi fédérale des États-Unis oeuvre 14 1
1500 Loi d'autonomie locale — loi japonaise de 1947 science 14 1

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