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organisations publiques

Institutions publiques

13 187 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
5451 Comité de bassin Loire-Bretagne organisation 1 1
5452 Comité de guerre organisation 1 1
5453 Comité de la prévention et de la précaution organisation 1 1
5454 Comité européen pour le progrès économique et social organisation 1 1
5455 Comité historique des arts et monuments organisation 1 1
5456 Comité interministériel de la mer organisation 1 1
5457 Comité interministériel du renseignement organisation 1 1
5458 Comité national de l'organisation française — organisme professionnel français organisation 1 1
5459 Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisation 1 1
5460 Comité national routier organisation 1 1
5461 Comité pour l'histoire économique et financière de la France — organisation créé par décret organisation 1 1
5462 Comité pour l'ordre moral organisation 1 1
5463 Comité pour les métaux stratégiques — structure de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques organisation 1 1
5464 Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers organisation 1 1
5465 Comité régional de tourisme concept 1 1
5466 Commission Mazhar — commission d'enquête turque sur le génocide arménien organisation 1 1
5467 Commission chargée d'enquêter sur les évènements survenus en France de 1933 à 1945 organisation 1 1
5468 Commission d'accès à l'information organisation 1 1
5469 Commission d'enquête au Québec — groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une... concept 1 1
5470 Commission d'examen des pratiques commerciales — instance consultative qui veille à l’équilibre des relations entre... organisation 1 1
5471 Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec organisation 1 1
5472 Commission de déontologie des militaires organisation 1 1
5473 Commission de génie génétique organisation 1 1
5474 Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie — Commission parlementaire fédérale suisse organisation 1 1
5475 Commission de l'éthique en science et en technologie — organisme québécois organisation 1 1
5476 Commission de la capitale nationale du Québec — maison d'édition organisation 1 1
5477 Commission de la copie privée organisation 1 1
5478 Commission de sécurité des consommateurs organisation 1 1
5479 Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales — ancienne commission de l'Assemblée nationale française organisation 1 1
5480 Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — commission du Sénat français organisation 1 1
5481 Commission des comptes de la sécurité sociale organisation 1 1
5482 Commission des participations et des transferts organisation 1 1
5483 Commission diocésaine d'art sacré organisation 1 1
5484 Commission du génie biomoléculaire — Commission française chargée d'évaluer les risques pour la santé publique et... organisation 1 1
5485 Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre — commission interministérielle française qui examine les demandes d'agrément... organisation 1 1
5486 Commission nationale d'équipement commercial organisation 1 1
5487 Commission nationale du patrimoine et de l'architecture organisation 1 1
5488 Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites — Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les... organisation 1 1
5489 Commission sur l'assistance et la prévoyance publiques organisation 1 1
5490 Commission électorale nationale indépendante — organe électoral du Togo organisation 1 1
5491 Commission électorale nationale indépendante pour la transition — commission électorale de Madagascar organisation 1 1
5492 Conseil Café-Cacao — organe chargé par l'Etat ivoirien de la régulation, de la stabilisation et... organisation 1 1
5493 Conseil constitutionnel — conseil constitutionnel burkinabé organisation 1 1
5494 Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale organisation 1 1
5495 Conseil des XV — un des conseils qui gouvernaient l'ancienne ville impériale libre de Strasbourg lieu 1 1
5496 Conseil du statut de la femme du Québec — organisme du gouvernement du Québec organisation 1 1
5497 Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux — organe d'inspection du ministère de l'agriculture organisation 1 1
5498 Conseil général de l'armement organisation 1 1
5499 Conseil national de développement durable organisation 1 1
5500 Conseil national de l'air — autorité de lutte contre la pollution de l'air organisation 1 1

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