Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
organisation commission du Sénat français
Aussi : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nature : commission du Sénat français
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Commission nom commun, Lois nom propre, suffrage nom commun, règlement nom commun, générale nom commun