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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
4101 Traité entre l'Ukraine et la Fédération de Russie sur la frontière d'État russo-ukrainienne événement 9
4102 traité fiscal de la Marcienne — traité de taxation byzantine oeuvre 1
4103 Traité fiscal de Patmos — texte réglementaire de fiscalité byzantine oeuvre 1
4104 Traité fiscal de Zaborda — extrait de manuel de fiscalité byzantine, date du XIe ou XIIe siècle oeuvre 1
4105 Traité Franco-Japonais de 1907 — traité entre la III° République Française et l'Empire du Japon concept 5
4106 Traité international sur la pollution plastique — accord international concernant les plastiques concept 19
4107 Traité quadripartite des agences de presse concept 1 1
4108 traité sur la création de l'URSS — traité de fondation de l'URSS en 1922 oeuvre 33 1
4109 traité Vásquez Cobo-Martins événement 4
4110 Tranche de crédit — Instrument financier de financement structuré concept 8 4
4111 Transfert d'entreprise oeuvre 6
4112 treasury note concept 2 5
4113 Treize Attributs de Dieu concept 6
4114 tribunal des crimes de guerre de Nankin — Tribunal événement 12 2
4115 Triennial Acts oeuvre 5 2
4116 triple play concept 18 23
4117 Troisième accord de paix en Centrafrique concept 2 1
4118 Troisième amendement de la Constitution de l'Irlande oeuvre 4
4119 Troisième amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 30 25
4120 troisième loi de Kepler concept 7 1
4121 troisième loi de Newton — la loi physique que tout corps A exerçant une force sur un corps B subit une... concept 55
4122 troisième principe de la thermodynamique — principe portant sur l'entropie concept 53 33
4123 Troubles du voisinage en droit français oeuvre 1 30
4124 Turner Network Television — chaîne de télévision payante américaine organisation 42 19
4125 Two-Ocean Navy Act oeuvre 7
4126 Typos — édit sur la foi publié par l'empereur byzantin Constant II en septembre 648 oeuvre 4 1
4127 télévision payante — industrie concept 30 11
4128 Ubi periculum oeuvre 11
4129 Uniform Code of Military Justice oeuvre 9 1
4130 Uniform Commercial Code — Loi américaine portant sur les transactions commerciales oeuvre 12 2
4131 Union d'Oujhorod concept 17
4132 Union pour le maintien de la paix — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 3 novembre 1950 événement 16 4
4133 Universi Dominici Gregis — constitution apostolique de 1996 oeuvre 19 1
4134 Uruguay Round Agreements Act oeuvre 12
4135 USA PATRIOT Act — loi du Congrès des États-Unis de 2001 oeuvre 39 105
4136 valeur mobilière — denrée exportable dans le secteur financier concept 71 116
4137 valeurs à turban — titres des sociétés turques et tunisiennes cotées à la Bourse de Paris au XIXe siècle concept 1
4138 vases communicants concept 34 64
4139 Verbotsgesetz 1947 — loi de la constitution fédérale d'Autriche concept 9
4140 Verfassung des Norddeutschen Bundes — Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord oeuvre 11 1
4141 Verizon FiOS concept 9 1
4142 Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 oeuvre 4
4143 vie privée mentale concept 3
4144 Vieux Pacte concept 14 1
4145 Violence Against Women Act — ou loi de 1994 sur les violences faites aux femmes est une loi fédérale... oeuvre 8 4
4146 Violent Crime Control and Law Enforcement Act — loi du Congrès américain traitant du crime et de l'application de la loi oeuvre 3 1
4147 virgule de série — virgule placée avant le "et" lors d'une énumération en anglais concept 13 14
4148 Vladimir Kotlinski personne 5
4149 Volstead Act — loi qui établit la prohibition aux Etats-Unis de 1919 à 1933 oeuvre 15 18
4150 vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain — vote du Parlement français en 1940 oeuvre 10 257

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