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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2601 Constitution égyptienne de 1971 oeuvre 6
2602 Conventions de nommage des navires japonais concept 6
2603 Disney XD Amérique Latine concept 6
2604 Energy Policy Act oeuvre 6
2605 Fors d'Aragon oeuvre 6
2606 Genetic Information Nondiscrimination Act oeuvre 6
2607 Inclosure Act 1773 — loi britannique concept 6
2608 Iraq Liberation Act oeuvre 6
2609 Lex Iulia de repetundis — loi romaine oeuvre 6
2610 Ley del candado — loi sur les congrégations religieuses en Espagne oeuvre 6
2611 Loi Eusébio de Queirós oeuvre 6
2612 Loi Maria da Penha — Loi brésilienne contre les violences faîtes aux femmes oeuvre 6
2613 Loi d'abdication de l'empereur oeuvre 6
2614 Loi de Verdoorn concept 6
2615 Loi du 30 janvier 1934 oeuvre 6
2616 Loi générale des compagnies du Delaware — loi du Delaware, un État et paradis fiscal des États-Unis oeuvre 6
2617 Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes oeuvre 6
2618 Loi sur l'énergie atomique de 1946 oeuvre 6
2619 Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine oeuvre 6
2620 Loi sur les langues de l'Aragon oeuvre 6
2621 Loi sur les mesures d'urgence — loi canadienne qui définit comment le gouvernement fédéral canadien peut... oeuvre 6
2622 Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière oeuvre 6
2623 Oil Pollution Act of 1990 — loi fédérale américaine oeuvre 6
2624 Open Government Licence — licence open data du gouvernement britannique oeuvre 6
2625 Programme Clisthène I — réforme dans le domaine des collectivités locales grecques concept 6
2626 RCN Nuestra Tele Internacional organisation 6
2627 Règlement sur la gouvernance des données — règlement de l'Union européenne établissant un cadre pour l'échange et... oeuvre 6
2628 Résolution 2067 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2629 Résolution 2095 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2630 Résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 6
2631 Résolution 2532 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 6
2632 Statut d'autonomie de l'Aragon oeuvre 6
2633 Statut d'autonomie de l'Estrémadure de 2011 oeuvre 6
2634 Statut d'autonomie des Asturies — loi organique espagnole 7/1981, relative à l'autonomie de la principauté oeuvre 6
2635 Taqqanot concept 6
2636 Traité de libre-échange Colombie-États-Unis événement 6
2637 Transfert d'entreprise oeuvre 6
2638 assise de Clarendon — acte de Henri II d'Angleterre oeuvre 6
2639 constitution grecque — 1973 oeuvre 6
2640 deuxième loi de Kepler concept 6
2641 droit ukrainien concept 6
2642 liberté de culte au Bénin — liberté de religion au Bénin concept 6
2643 liberté de religion en Biélorussie — situation de la liberté de religion en Biélorussie concept 6
2644 licence Ruby — licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à une clause... oeuvre 6
2645 loi Iarovaïa oeuvre 6
2646 loi sur la monnaie de 1965 — loi des États-Unis sur certaines pièces de monnaie oeuvre 6
2647 nationalité de Bosnie-Herzégovine oeuvre 6
2648 section 301 oeuvre 6
2649 Accord de San Nicolás — pacte argentin signé le 31 mai 1852 concept 5
2650 Accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni événement 5

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