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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2551 Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro — constitution de l'État éphémère de Serbie-et-Monténégro oeuvre 7
2552 Child Online Protection Act — loi concept 7
2553 Code civil tchèque oeuvre 7
2554 Code pénal turc — code pénal de la République de Turquie oeuvre 7
2555 Constitution de Chypre du Nord oeuvre 7
2556 Constitution de Cúcuta oeuvre 7
2557 Constitution de Prusse oeuvre 7
2558 Constitution de la Confédération germanique de 1871 oeuvre 7
2559 Constitution de la Gambie — loi fondamentale de Gambie depuis 1997 oeuvre 7
2560 Constitution de la République dominicaine oeuvre 7
2561 Constitution thaïlandaise de 2014 — loi fondamentale de la Thaïlande de 2014 à 2017 oeuvre 7
2562 Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement oeuvre 7
2563 Déclaration d'Irpin — union politique formée en Ukraine en 2022 concept 7
2564 Déclaration de Venise concept 7
2565 Gaz de Dieterici concept 7
2566 Kujikata Osadamegaki — Volumes de règlements judiciaires japonais pendant l'époque d'Edo (1742) concept 7
2567 Lex Antonia oeuvre 7
2568 Lex Iulia de adulteriis coercendis — loi romaine oeuvre 7
2569 Loi Alfano — ancienne loi italienne déclarée anticonstitutionnelle oeuvre 7
2570 Loi organique de l'État oeuvre 7
2571 Loi sur la prévention des activités subversives oeuvre 7
2572 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 7
2573 Ordonnance d'Alsnö oeuvre 7
2574 Ordres criminels concept 7
2575 Protocole d'accord de Londres concept 7
2576 Reproductive Health Bill oeuvre 7
2577 Résolution 2075 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 7
2578 Résolution 505 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 1 février 1952 événement 7
2579 Securities Exchange Act oeuvre 7
2580 Statuts d'Iona — statuts adoptés en Écosse en 1609 oeuvre 7
2581 Two-Ocean Navy Act oeuvre 7
2582 amendement Labouchere — article de loi britannique de 1885 oeuvre 7
2583 constitution du Pakistan — 23 mars 1956 oeuvre 7
2584 droit finlandais concept 7
2585 lois Siccardi concept 7
2586 théorème de Yang-Landau — une règle de sélection en mécanique quantique qui impose qu'une particule... concept 7
2587 Amendement Teller oeuvre 6
2588 Communications Act oeuvre 6
2589 Concordat de 1940 — accord entre le Portugal et le Saint Siège événement 6
2590 Conférence de Mukje concept 6
2591 Constitution de la Micronésie — loi fondamentale des États fédérés de Micronésie depuis 1979 oeuvre 6
2592 Constitution des Kiribati oeuvre 6
2593 Constitution des Seychelles — loi fondamentale des Seychelles depuis 1993 oeuvre 6
2594 Constitution du Botswana — loi fondamentale du Botswana depuis 1966 oeuvre 6
2595 Constitution du Mali — loi fondamentale malienne oeuvre 6
2596 Constitution du Michigan oeuvre 6
2597 Constitution finlandaise de 1919 — loi fondamentale de la Finlande de 1919 à 2000 oeuvre 6
2598 Constitution roumaine de 1965 — loi fondamentale de la Roumanie de 1965 à 1991 oeuvre 6
2599 Constitution syrienne de 2012 oeuvre 6
2600 Constitution thaïlandaise de 2016 — loi fondamentale de la Thaïlande depuis 2017 oeuvre 6

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