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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1901 National Industrial Recovery Act oeuvre 11 7
1902 Social Security Act oeuvre 11 7
1903 Loi pour la réforme politique — loi du royaume d'Espagne oeuvre 11 6
1904 semikha — imposition des mains pour conférer l'autorité rabbinique événement 11 6
1905 Constitution romaine concept 11 5
1906 National Labor Relations Act — loi fédérale américaine de 1935 protégeant les droits syndicaux des salariés... oeuvre 11 5
1907 Pacte de la Moncloa — accord de la transition démocratique espagnole concept 11 5
1908 équation de Kelvin concept 11 5
1909 Constitution éthiopienne de 1994 — loi fondamentale de l'Éthiopie depuis 1994 oeuvre 11 4
1910 Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979 oeuvre 11 4
1911 AI-5 — décret du gouvernement militaire brésilienne oeuvre 11 3
1912 Accord de Buttonwood — objectif oeuvre 11 3
1913 Civil Rights Act de 1875 — Loi du Congrès des États-Unis oeuvre 11 3
1914 Constitution du Nigeria oeuvre 11 3
1915 Lex Aquilia oeuvre 11 2
1916 Loi allemande sur la stérilisation forcée du 14 juillet 1933 — loi oeuvre 11 2
1917 Lois de Brehon concept 11 2
1918 accord de Sunningdale — tentative échouée d'accord de résolution du conflit nord-irlandais concept 11 2
1919 conditions de Plateau — loi d'extremum régissant la géométrie des bulles de savon concept 11 2
1920 projet de réformes en Arménie ottomane — plan de réformes négocié entre 1912 et 1914 par les grandes puissances en... concept 11 2
1921 Assises d'Ariano — assemblée constitutive du royaume de Sicile oeuvre 11 1
1922 Donation de Sutri — accord signé en 728 entre le roi des Lombards et le pape concept 11 1
1923 Lex Calpurnia oeuvre 11 1
1924 Lex Titia — loi romaine oeuvre 11 1
1925 Loi d'Amagat — Loi des gaz parfaits par laquelle le volume d'un mélange est égale à la... concept 11 1
1926 Pacte Europlus concept 11 1
1927 Statut royal de 1834 oeuvre 11 1
1928 Verfassung des Norddeutschen Bundes — Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord oeuvre 11 1
1929 droit de visite et d'hébergement — concept légal relevant du droit de la famille concept 11 1
1930 Accord nippo-américain de 1907 concept 11
1931 Constitution de la Guinée équatoriale oeuvre 11
1932 Constitution de la Transnistrie — loi fondamentale de la Transnistrie depuis 1996 oeuvre 11
1933 Constitution du Kenya oeuvre 11
1934 Constitution polonaise de mars 1921 — première constitution de la Deuxième République de Pologne oeuvre 11
1935 Federal Food, Drug, and Cosmetic Act oeuvre 11
1936 Lex Claudia — loi romaine votée en 218 oeuvre 11
1937 Lex Saxonum — série de lois émises par Charlemagne oeuvre 11
1938 Loi de mobilisation nationale — loi de l'Empire japonais de 1938 oeuvre 11
1939 McCarran Internal Security Act — loi sécuritaire américaine permettant des internements arbitraires oeuvre 11
1940 Namus concept 11
1941 Naval Act of 1794 — Loi de création de la flotte américaine oeuvre 11
1942 Plan de sauvetage américain de 2021 — plan de relance économique américain proposé par Joe Biden et adopté le 10 mars 2021 oeuvre 11
1943 Résolution 1118 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1944 Résolution 1214 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1945 Résolution 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1946 Résolution 2337 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1947 Résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 24 mars 2022 par la 11e session... événement 11
1948 Ubi periculum oeuvre 11
1949 lois de Cassini concept 11
1950 right to know — droit des citoyens américains de connaître l'impact de l'environnement sur leur santé concept 11

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