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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1851 South Africa Act — loi constitutionnelle britannique oeuvre 12
1852 Uruguay Round Agreements Act oeuvre 12
1853 pacte de Punto Fijo concept 12
1854 Convention sur la haute mer événement 12
1855 Instrument anti-coercition — règlement de l’Union européenne adopté en 2023 organisant sa protection... oeuvre 12
1856 Loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan oeuvre 12
1857 Lois d'avril oeuvre 12
1858 Résolution 1076 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1859 Résolution 1089 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1860 Résolution 1099 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1861 Résolution 1101 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1862 Résolution 1114 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1863 Résolution 1165 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1864 Résolution 1194 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1865 Résolution 1261 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1866 Résolution 1274 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1867 Résolution 1493 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1868 Résolution 1535 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 26 mars 2004 événement 12
1869 Résolution 1539 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1870 Résolution 1563 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1871 Résolution 1577 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1872 Résolution 1631 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1873 Résolution 1645 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1874 Résolution 1785 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1875 Résolution 1861 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1876 Résolution 1867 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1877 Résolution 1889 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1878 Résolution 1912 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1879 Résolution 1998 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1880 Résolution 2009 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1881 Résolution 935 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1882 Résolution 944 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1883 Résolution 999 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1884 constitution de l'Uruguay oeuvre 12
1885 résolution 1360 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1886 résolution 1612 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1887 résolution 1817 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 12
1888 résolution 1823 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 12
1889 résolution 1832 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1890 résolution 1882 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1891 résolution 1883 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1892 résolution 1884 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1893 ordonnances de Saint-Cloud — six ordonnances de Charles X qui engendrent la révolution française des... oeuvre 11 45
1894 Constitution des États confédérés oeuvre 11 27
1895 règle d'or budgétaire oeuvre 11 26
1896 Constitution française de 1852 — loi fondamentale de la France de la fin de la IIe République, modifiée pour... oeuvre 11 23
1897 Loi sur la clarté référendaire — loi du Parlement du Canada oeuvre 11 12
1898 licence publique générale GNU version 3 — dernière version de la licence publique générale GNU (version 3), licence de... oeuvre 11 12
1899 Grande Rhêtra — texte fondateur des institutions de Sparte oeuvre 11 9
1900 Immigration and Nationality Act of 1965 — loi du Congrès oeuvre 11 9

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