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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1801 Droit du travail aux États-Unis concept 12 14
1802 Kanun — codes de lois édictés par les califes et sultans de l'ancien Empire ottoman oeuvre 12 12
1803 Clayton Antitrust Act oeuvre 12 10
1804 nexum concept 12 8
1805 Directive INSPIRE oeuvre 12 5
1806 Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines oeuvre 12 5
1807 crime de lèse-majesté — infraction pénale thaïlandaise concept 12 5
1808 Compromis du Connecticut concept 12 4
1809 Python Software Foundation License oeuvre 12 4
1810 Titre IX — loi américaine relative au sport et aux discriminations. oeuvre 12 4
1811 accord de Saint-Sébastien — pacte pro-républicain en Espagne concept 12 4
1812 Équation d'état de Redlich-Kwong — équation d'état empirique et algébrique plus précise que l'équation de Van der Waals concept 12 4
1813 Décret de Berlin oeuvre 12 3
1814 Lex Baiuvariorum — recueil de lois oeuvre 12 3
1815 Lex Plautia Papiria oeuvre 12 3
1816 liberté d'éducation — droit pour les parents de voir leurs enfants éduqués en accord avec leurs conceptions concept 12 3
1817 équation de la force vive concept 12 3
1818 Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 oeuvre 12 2
1819 Butler Act oeuvre 12 2
1820 Charte du travail — texte législatif concept 12 2
1821 Code pénal japonais de 1907 oeuvre 12 2
1822 Equal Pay Act — loi fédérale américaine de 1963, concernant l'égalité des salaires hommes-femmes oeuvre 12 2
1823 Lois hittites oeuvre 12 2
1824 Uniform Commercial Code — Loi américaine portant sur les transactions commerciales oeuvre 12 2
1825 tribunal des crimes de guerre de Nankin — Tribunal événement 12 2
1826 Constitution de la Jordanie oeuvre 12 1
1827 Constitution du Sri Lanka — loi fondamentale du Sri Lanka depuis 1978 oeuvre 12 1
1828 Constitution espagnole de 1837 oeuvre 12 1
1829 Constitution espagnole de 1845 oeuvre 12 1
1830 International Emergency Economic Powers Act oeuvre 12 1
1831 Morrill Land-Grant Acts — Lois qui établissent l'implantation de collèges universitaires sur... oeuvre 12 1
1832 Résolution 929 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12 1
1833 Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 7 avril 2022 par la 11e session... événement 12 1
1834 Résolution commune concept 12 1
1835 Statut occupation — réglementé la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le... concept 12 1
1836 clause d'éternité concept 12 1
1837 Article 301 — article du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie concept 12
1838 Constitution du Bangladesh — loi fondamentale du Bangladesh depuis 1972 oeuvre 12
1839 Constitution fédérale des États Unis mexicains (1857) oeuvre 12
1840 Convention C111 concernant la discrimination événement 12
1841 Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie oeuvre 12
1842 Décret en conseil — acte pris par le pouvoir exécutif oeuvre 12
1843 Loi de Vaucouleurs concept 12
1844 Oulojénié oeuvre 12
1845 Romano Pontifici Eligendo — constitution apostolique du pape Paul VI oeuvre 12
1846 Résolution 1073 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1847 Résolution 1281 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1848 Résolution 1725 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1849 Résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
1850 Seisachtheia oeuvre 12

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