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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1951 Édit de Théodoric oeuvre 11
1952 CHIPS and Science Act — loi américaine pour la recherche et la production de semi-conducteurs oeuvre 11
1953 Constitution du Tadjikistan oeuvre 11
1954 Constitution thaïlandaise de 2007 — ancienne loi fondamentale oeuvre 11
1955 Référendum irlandais sur le mariage entre personnes de même sexe oeuvre 11
1956 Résolution 1132 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1957 Résolution 1134 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1958 Résolution 1153 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1959 Résolution 1170 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1960 Résolution 1175 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1961 Résolution 1192 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1962 Résolution 1193 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1963 Résolution 1196 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1964 Résolution 1197 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1965 Résolution 1206 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1966 Résolution 1735 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1967 Résolution 1845 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1968 Résolution 1851 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1969 Résolution 1904 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1970 Résolution 1945 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1971 Résolution 1948 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1972 Résolution 2000 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1973 Résolution 2037 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1974 Résolution 2375 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1975 Résolution 2397 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
1976 résolution 1835 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 11
1977 vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain — vote du Parlement français en 1940 oeuvre 10 257
1978 Loi Gayssot — loi mémorielle française oeuvre 10 234
1979 Directive Seveso — Directive européenne oeuvre 10 142
1980 Rite français — rite maçonnique historique du Grand Orient de France oeuvre 10 78
1981 loi sur les Indiens — principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et... oeuvre 10 45
1982 nationalité espagnole — lien juridique qui lie une personne physique à l'Etat espagnol concept 10 25
1983 Foreign Corrupt Practices Act — Loi contre la corruption à l'étranger oeuvre 10 21
1984 nationalité turque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État turc concept 10 17
1985 stand-your-ground law — loi américaine concept 10 16
1986 Arizona SB 1070 oeuvre 10 11
1987 Constitution de la Tunisie — loi fondamentale de la Tunisie oeuvre 10 10
1988 équation du viriel concept 10 10
1989 Civil Rights Act de 1968 — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 10 9
1990 Constitution de l'Empire romain oeuvre 10 9
1991 Provocatio concept 10 8
1992 Mécanisme européen de protection civile concept 10 7
1993 Stricte observance templière oeuvre 10 7
1994 statut d'autonomie concept 10 7
1995 Directive 2006/24/CE sur la conservation des données oeuvre 10 6
1996 Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien concept 10 5
1997 Rôles d'Oléron — recueil de jugements servant de code maritime concept 10 5
1998 Constitution de la Nouvelle-Zélande oeuvre 10 4
1999 Lex Manilia oeuvre 10 4
2000 Loi du Point final — loi interdisant les poursuites contre les crimes commis lors de la dictature... oeuvre 10 4

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