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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1601 Résolution 509 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1602 Résolution 568 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1603 Résolution 592 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1604 Résolution 605 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1605 Résolution 636 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1606 Résolution 641 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1607 Résolution 681 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre d'Israël événement 14
1608 Résolution 806 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1609 Résolution 856 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1610 Résolution 876 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1611 Résolution 896 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1612 Résolution 901 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1613 Résolution 907 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1614 nombre de Fresnel — grandeur sans dimension utilisée en optique concept 14
1615 résolution 1536 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1616 résolution 1722 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1617 résolution 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 14
1618 résolution 386 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1619 résolution 968 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 14
1620 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 — section de la constitution de la Première République française oeuvre 13 85
1621 loi Création et Internet — loi française oeuvre 13 61
1622 accord de Nouméa — accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers... concept 13 59
1623 Constitution du 27 octobre 1946 — loi fondamentale française de la IVe République oeuvre 13 51
1624 brevet de base de pilote d'avion concept 13 46
1625 Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne — système de classification normalisé de l'industrie utilisé dans l'Union... concept 13 41
1626 Rite écossais rectifié — rite maçonnique d'essence chrétienne fondé en 1782 oeuvre 13 40
1627 tenure — forme de propriété foncière d'un seigneur, partiellement concédée à ses... concept 13 25
1628 Accords du Caire concept 13 18
1629 droits des personnes transgenres — la reconnaissance juridique des droits civils et humains des personnes transgenres concept 13 17
1630 Neutralité autrichienne — disposition constitutionnelle de l'état Autrichien oeuvre 13 15
1631 virgule de série — virgule placée avant le "et" lors d'une énumération en anglais concept 13 14
1632 certificat d'obtention végétale — acte de propriété pour une variété végétale plus ouvert que le brevet concept 13 13
1633 plan de relance européen de 2020 concept 13 12
1634 Loi ripuaire — Loi des francs ripuaires/ du royaume d'Austrasie oeuvre 13 11
1635 théorie de Mohr-Coulomb concept 13 9
1636 Lex fori — loi désignée pour juger un litige, en cas de conflit potentiel de lois, en... oeuvre 13 6
1637 Loi de Megan oeuvre 13 6
1638 Code de droit canonique de 1917 oeuvre 13 5
1639 Espionage Act of 1917 oeuvre 13 5
1640 loi du Congrès — loi mise en vigueur par le Congrès des États-Unis concept 13 5
1641 sûr, sain et consensuel — précepte du BDSM éthique concept 13 5
1642 Kashf-e hijab — ancienne loi iranienne oeuvre 13 4
1643 Statut d'autonomie du Pays basque oeuvre 13 4
1644 lois sur les passeports intérieurs oeuvre 13 4
1645 nationalité hongroise — citoyenneté de l'État hongrois concept 13 4
1646 Constitution de Bayonne oeuvre 13 3
1647 Constitution espagnole de 1876 — constitution de l'Espagne oeuvre 13 3
1648 Questions au Premier ministre oeuvre 13 3
1649 Rite suédois — rite maçonnique oeuvre 13 3
1650 Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13 3

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