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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1651 loi orale concept 13 3
1652 Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales événement 13 2
1653 Lex Villia Annalis oeuvre 13 2
1654 Tables amalfitaines — recueil de lois et de règlements maritimes concept 13 2
1655 Allgemeines Landrecht für die Preußischen Staaten — Premier code de loi unifié en Prusse (1794) oeuvre 13 1
1656 Constitution du Turkménistan oeuvre 13 1
1657 Lex Ogulnia oeuvre 13 1
1658 Act Prohibiting Importation of Slaves — Loi du Congrès de 1807 qui interdit la traite négrière à partir du 1er janvier 1808 oeuvre 13
1659 Common Public Licence — licence libre de logiciel oeuvre 13
1660 Compromis de 1790 concept 13
1661 Constitutio Criminalis Theresiana oeuvre 13
1662 Constitution espagnole de 1869 oeuvre 13
1663 Lex Poetelia Papiria oeuvre 13
1664 Pacte de Biak-na-Bato — Cessez-le-feu entre l'Espagne et les révolutionnaires philippins en 1987. concept 13
1665 Résolution 1246 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1666 Résolution 1308 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1667 Résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1668 Résolution 1321 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1669 Résolution 1324 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1670 Résolution 1378 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1671 Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1672 Résolution 1614 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1673 Résolution 1636 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1674 Résolution 909 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1675 droit à la sécurité de la personne concept 13
1676 limitation/exception au droit d'auteur concept 13
1677 résolution 1333 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1678 Constitution de l'Ouzbékistan oeuvre 13
1679 Constitution de la République socialiste du Viêt Nam — loi fondamentale du Viêt Nam depuis 2013 oeuvre 13
1680 Constitution persane de 1906 oeuvre 13
1681 Epstein Files Transparency Act — législation américaine de 2025 oeuvre 13
1682 Loi hongroise anti-LGBTQ oeuvre 13
1683 Règlement en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants oeuvre 13
1684 Résolution 1013 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1685 Résolution 1051 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1686 Résolution 1096 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1687 Résolution 1144 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1688 Résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations unies événement 13
1689 Résolution 1168 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1690 Résolution 1184 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1691 Résolution 1186 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1692 Résolution 1187 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1693 Résolution 1225 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1694 Résolution 1226 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1695 Résolution 1242 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1696 Résolution 1279 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1697 Résolution 1298 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1698 Résolution 1302 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1699 Résolution 1323 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
1700 Résolution 1330 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13

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