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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1001 Résolution 802 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1002 Résolution 815 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1003 Résolution 816 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1004 Résolution 821 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1005 Résolution 981 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1006 loi de séparation des Églises et de l'État — loi française promulguée en 1905 oeuvre 18
1007 résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1008 résolution 703 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1009 résolution 801 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18
1010 droit français — droit appliqué en France concept 17 74
1011 Loi des suspects — loi votée en 1793 pendant la Terreur de la Révolution française oeuvre 17 41
1012 droit de pétition — droit des personnes à communiquer avec le gouvernement concept 17 41
1013 Loi de Prairial — loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, ouvre une... oeuvre 17 28
1014 loi de Malus — loi relative à la quantité d'intensité lumineuse transmise par un polariseur parfait concept 17 28
1015 Plan Paulson — mesure mise en place par les États-Unis à partir de septembre 2008 pour... oeuvre 17 20
1016 formule magique — en Suisse, règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil... oeuvre 17 17
1017 Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act — loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption oeuvre 17 16
1018 Édit de janvier 1562 — édit royal de Charles IX oeuvre 17 16
1019 Acte de médiation — acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte oeuvre 17 12
1020 Constitution chilienne de 1980 oeuvre 17 9
1021 Plan de relance économique des États-Unis de 2009 oeuvre 17 9
1022 loi de Buys-Ballot concept 17 8
1023 reclassement externe — reclassement de salariés par un cabinet externe à l'entreprise concept 17 7
1024 Exclusive concept 17 6
1025 licence Eclipse — licence de logiciel libre similaire à la Common Public License oeuvre 17 6
1026 Alien and Sedition Acts — lois américaines sur les étrangers et la sédition oeuvre 17 5
1027 Chrysobulle d’Alexis Ier Comnène oeuvre 17 4
1028 Constitution monégasque du 17 décembre 1962 — loi fondamentale de Monaco depuis 1962 oeuvre 17 4
1029 Décret sur la terre — décret de la révolution d'Octobre mettant fin à la seigneurie foncière russe... oeuvre 17 4
1030 statut de Rhuddlan — traité signé au château de Rhuddlan, divisant l'ancien royaume de Gwynedd,... oeuvre 17 4
1031 Lex Carolina oeuvre 17 3
1032 Constitution de Malte — loi fondamentale de Malte depuis 1964 oeuvre 17 2
1033 Intérim d'Augsbourg oeuvre 17 2
1034 Lois de préservation de la paix oeuvre 17 2
1035 loi de Gustafson — Formule en architecture informatique concept 17 2
1036 Articles henriciens — principes fondamentaux du gouvernement de la république des Deux Nations oeuvre 17 1
1037 Constitution de la Moldavie — texte constitutionnel entré en vigueur en 1994 oeuvre 17 1
1038 Pacte de Lucknow concept 17 1
1039 Règlement dans le domaine du bois oeuvre 17 1
1040 Résolution 377 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17 1
1041 Bulle d'or de Sicile oeuvre 17
1042 Constitution du Venezuela de 1999 oeuvre 17
1043 Electronic identification and trust services — règlement de l'UE sur les procédures d'identification électronique dans les... oeuvre 17
1044 Grágás — recueil de lois de l'État libre islandais oeuvre 17
1045 Jaririya — ancienne école juridique musulmane concept 17
1046 Nihil novi oeuvre 17
1047 Pacte de non-agression soviéto-finlandais — Traité de non-agression signé en 1932 événement 17
1048 Résolution 1023 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
1049 Résolution 1249 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
1050 Résolution 255 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17

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