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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
701 accord Cvetković-Maček — accords pour résoudre les divisions internes au royaume de Yougoslavie,... concept 21
702 droit d'étape — droit commercial du Moyen Âge concept 21
703 for — droit désignant les coutumes,privilèges ou libertés d'un lieu particulier concept 21
704 Constitution bulgare du 13 juillet 1991 oeuvre 21
705 Patent de tolérance — Les édits de tolérance de l’empereur Joseph II dans le cadre de ses réformes oeuvre 21
706 Résolution 122 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21
707 Résolution 154 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21
708 Résolution 287 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21
709 Résolution 869 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21
710 Résolution 870 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21
711 mariage entre personnes de même sexe aux États-Unis — mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis concept 21
712 Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession : donnée à Paris, le 17 juin 1791 — loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et... oeuvre 20 110
713 contrôle des armes à feu — l'ensemble des lois ou des politiques qui régissent la fabrication, la... concept 20 104
714 loi Dodd-Frank — loi du Congrès des États-Unis oeuvre 20 32
715 Résolution du golfe de Tonkin — résolution américaine de 1964, donnant au président américain le pouvoir... oeuvre 20 27
716 Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis oeuvre 20 26
717 rescrit — Interprétation officielle d’un texte donnée par une autorité sur la demande... concept 20 22
718 Régime concordataire français — ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord... événement 20 20
719 Code civil suisse oeuvre 20 19
720 Loi Hawley-Smoot — Loi protectionniste américaine de 1930 oeuvre 20 13
721 Open Source Definition — conditions nécessaires pour qu'une licence soit considérée comme open source... concept 20 13
722 Freedom of Information Act — loi américaine d'accès à l'information oeuvre 20 11
723 loi russe sur les agents étrangers — loi russe oeuvre 20 11
724 GeForce Now — service de streaming de jeux basé sur le cloud de Nvidia oeuvre 20 10
725 Constitution espagnole de 1931 oeuvre 20 9
726 Libertés aériennes concept 20 8
727 acquis de Schengen concept 20 7
728 décision — acte juridique de l'Union européenne oeuvre 20 7
729 ordonnance du Nord-Ouest oeuvre 20 5
730 Édit de Worms oeuvre 20 5
731 Constitution de la Suède oeuvre 20 4
732 Résolution 118 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20 4
733 Code des canons des Églises orientales — Code qui régit l'église orthodoxe oeuvre 20 3
734 Constitution de l'Irak — Constitution d'un pays oeuvre 20 3
735 Loi sur les pouvoirs de guerre oeuvre 20 3
736 droit grec ancien concept 20 3
737 Code de Dušan — Ensemble de lois Serbiennes du 14eme siecle oeuvre 20 1
738 Constitution de la Croatie oeuvre 20 1
739 Résolution 181 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20 1
740 constitution de l'Indonésie — loi fondamentale de l'État indonésien oeuvre 20 1
741 Constitution de la République de Macédoine oeuvre 20
742 Partenariat transpacifique global et progressiste événement 20
743 Résolution 107 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
744 Résolution 110 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
745 Résolution 111 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
746 Résolution 114 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
747 Résolution 1199 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
748 Résolution 123 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
749 Résolution 128 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20
750 Résolution 129 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20

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