politique et diplomatie

Traités et accords

2 017 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
951 Regimini militantis ecclesiae oeuvre 9
952 Regional Security System — accord de défense entre 7 pays des Antilles événement 20 1
953 Regnans in Excelsis oeuvre 20 3
954 Religiosam vitam oeuvre 11 2
955 renvoi de l'état clérical concept 12 1
956 Romanus pontifex — bulle pontificale de 1454 oeuvre 13 9
957 Romanus pontifex — bulle pontificale de 1776 oeuvre 2
958 règlement de 1738 — document signé le 18 octobre 1738 à Fontainebleau événement 1
959 Règlement des radiocommunications de l'UIT — traité événement 11
960 Règlement international pour prévenir les abordages en mer événement 24 25
961 Règlement organique — groupe de traités signés entre l'Empire ottoman et les puissances... événement 6
962 Règlement sanitaire international événement 18 10
963 Référendum sur la Constitution européenne événement 3 3
964 Régime concordataire français — ensemble de dispositions instaurées par Napoléon Ier découlant d'un accord... événement 20 20
965 réserves de Lodge — expression politique relative à la participation des États-Unis à la Société... événement 3
966 résidence surveillée — peine judiciaire en droit pénal concept 1 10
967 Résolution 63/117 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 10 décembre 2008 événement 12
968 Rétrocession des Mascareignes au roi de France événement 1
969 Salinenkonvention événement 4
970 sanction internationale concept 31 33
971 sanctions contre la Russie — série de sanctions économiques mise en place par les États-Unis, l'Union... concept 29 36
972 second congrès de Rastatt — réunion diplomatique trilatėrale événement 10 2
973 second traité de Prairie du Chien événement 2
974 second traité naval de Londres événement 14
975 sentence arbitrale de Paris événement 5
976 Sicut Judaeis oeuvre 12 1
977 siège de Riga événement 14 1
978 Sollicitudo omnium ecclesiarum — bulle pontificale de Pie VII rétablissant la société de Jésus oeuvre 11
979 Sommet des leaders nord-américains événement 9
980 Spes non confundit — bulle pontificale oeuvre 4
981 Statut de Rome — traité introduisant la Cour pénale internationale événement 58 57
982 Sublimis Deus — bulle pontificale de 1537 interdisant l'esclavage des Amérindiens oeuvre 17 5
983 Summis desiderantes affectibus — bulle promulguée par le pape Innocent VIII en 1484 oeuvre 22 7
984 Super Illius Specula — bulle papale de 1326 oeuvre 3 3
985 Super Universas — bulle papale oeuvre 4
986 suspense — sanction dans le droit canon catholique concept 13 2
987 système de Madrid événement 20
988 Tome à Flavien — lettre dogmatique du pape en 449 oeuvre 17
989 traité — contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international concept 88 125
990 traité 3 — entente entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations objiwées... événement 2
991 traité 5 — traité entre le gouvernement du Canada et des Premières Nations événement 2
992 traité 9 — traité entre le gouvernement du Canada et des Premières Nations du Nord de l'Ontario événement 3
993 traité ABM — traité sur la limitation des armements (1972) événement 32 18
994 traité américain de règlement pacifique événement 7 1
995 traité américano-cubain événement 7 2
996 traité américano-cubain des relations événement 2
997 traité américano-tunisien — traité de 1797 entre les États-Unis et le beylicat de Tunis événement 6
998 traité anglo-hollandais de 1814 événement 18 1
999 traité anglo-irlandais — traité signé à la fin de la guerre d'indépendance irlandaise, faisant... événement 47 28
1000 traité anglo-marocain de 1856 événement 4 1

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