règlement de 1738
événement document signé le 18 octobre 1738 à Fontainebleau
Aussi : Règlement de gouvernement de la Corse, Règlement fait pour apaiser les turbulences entre Gênes et la Corse
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : règlement nom commun