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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2451 BBC UKTV organisation 10
2452 Code de Saint-Sava oeuvre 10
2453 Constitution de l'Angola — loi fondamentale de l'Angola depuis 2010 oeuvre 10
2454 Constitution de la république de Chypre oeuvre 10
2455 Constitution du Timor oriental — loi fondamentale du Timor oriental depuis 2002 oeuvre 10
2456 Constitution du duché de Varsovie oeuvre 10
2457 Constitution grecque — constitution grecque de 1844 oeuvre 10
2458 Constitution roumaine de 1923 oeuvre 10
2459 Constitution russe de 1978 oeuvre 10
2460 Constitution thaïlandaise de 1997 oeuvre 10
2461 Convention de Londres concept 10
2462 Copyright Act oeuvre 10
2463 Digital Operational Resilience Act — Règlementation européenne oeuvre 10
2464 Grand code des Mings — code de lois de la dynastie Ming oeuvre 10
2465 IBM Public License — licence de logiciel libre oeuvre 10
2466 Justice reproductive — Enjeu de justice sociale concept 10
2467 Jónsbók oeuvre 10
2468 Lamentabili sane exitu oeuvre 10
2469 Lex Frisionum — Code de lois oeuvre 10
2470 PascalCase concept 10
2471 Résolution 2068 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2472 Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 24 octobre 1970 événement 10
2473 Résolution Newlands oeuvre 10
2474 Traité de partition de la flotte de la mer Noire — Traité entre la Russie et l'Ukraine en 1997 concept 10
2475 code pénal — code pénal biélorusse oeuvre 10
2476 concordat de Vienne événement 10
2477 licence virale — type de licence concept 10
2478 proclamation présidentielle — annonce officielle du président des États-Unis concept 10
2479 Accord d'Adana concept 9
2480 Code fiscal de la Fédération russe oeuvre 9
2481 Coinage Act de 1873 — loi fédérale sur la monnaie aux États-Unis oeuvre 9
2482 Constitution du Haut-Karabagh oeuvre 9
2483 Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle oeuvre 9
2484 Fors de Valence — législation du royaume de Valence oeuvre 9
2485 L'accord de He-Umezu — accord secret entre l'Empire du Japon et la République de Chine concept 9
2486 Lex Alamannorum — Code de loi des Alamans oeuvre 9
2487 Loi de Dermott concept 9
2488 Loi ukrainienne sur les fondements de la politique linguistique de l'État oeuvre 9
2489 Pendleton Civil Service Reform Act oeuvre 9
2490 PlayStation Plus — service concept 9
2491 Provisions temporaires — un amendement à la constitution de la République de Chine oeuvre 9
2492 Q Public License — licence libre de logiciel oeuvre 9
2493 Sati (Prevention) Act, 1987 oeuvre 9
2494 Sentence arbitrale de Torrellas concept 9
2495 Statut d'autonomie de la Galice oeuvre 9
2496 Verbotsgesetz 1947 — loi de la constitution fédérale d'Autriche concept 9
2497 accord de Tientsin concept 9
2498 accrétion de Bondi concept 9
2499 droit taïwanais — droit à Taïwan concept 9
2500 décret des princes oeuvre 9

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