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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2401 Résolution 1324 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2402 Résolution 1378 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2403 Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2404 Résolution 1614 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2405 Résolution 1636 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2406 Résolution 909 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2407 droit à la sécurité de la personne concept 13
2408 limitation/exception au droit d'auteur concept 13
2409 résolution 1333 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 13
2410 Article 301 — article du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie concept 12
2411 Constitution du Bangladesh — loi fondamentale du Bangladesh depuis 1972 oeuvre 12
2412 Constitution fédérale des États Unis mexicains (1857) oeuvre 12
2413 Convention C111 concernant la discrimination événement 12
2414 Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie oeuvre 12
2415 Décret en conseil — acte pris par le pouvoir exécutif oeuvre 12
2416 Loi de Vaucouleurs concept 12
2417 Oulojénié oeuvre 12
2418 Romano Pontifici Eligendo — constitution apostolique du pape Paul VI oeuvre 12
2419 Résolution 1073 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
2420 Résolution 1281 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
2421 Résolution 1725 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
2422 Résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 12
2423 Seisachtheia oeuvre 12
2424 South Africa Act — loi constitutionnelle britannique oeuvre 12
2425 Uruguay Round Agreements Act oeuvre 12
2426 pacte de Punto Fijo concept 12
2427 Accord nippo-américain de 1907 concept 11
2428 Constitution de la Guinée équatoriale oeuvre 11
2429 Constitution de la Transnistrie — loi fondamentale de la Transnistrie depuis 1996 oeuvre 11
2430 Constitution du Kenya oeuvre 11
2431 Constitution polonaise de mars 1921 — première constitution de la Deuxième République de Pologne oeuvre 11
2432 Federal Food, Drug, and Cosmetic Act oeuvre 11
2433 Lex Claudia — loi romaine votée en 218 oeuvre 11
2434 Lex Saxonum — série de lois émises par Charlemagne oeuvre 11
2435 Loi de mobilisation nationale — loi de l'Empire japonais de 1938 oeuvre 11
2436 McCarran Internal Security Act — loi sécuritaire américaine permettant des internements arbitraires oeuvre 11
2437 Namus concept 11
2438 Naval Act of 1794 — Loi de création de la flotte américaine oeuvre 11
2439 Plan de sauvetage américain de 2021 — plan de relance économique américain proposé par Joe Biden et adopté le 10 mars 2021 oeuvre 11
2440 Résolution 1118 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
2441 Résolution 1214 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
2442 Résolution 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
2443 Résolution 2337 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 11
2444 Résolution ES-11/2 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 24 mars 2022 par la 11e session... événement 11
2445 Ubi periculum oeuvre 11
2446 lois de Cassini concept 11
2447 right to know — droit des citoyens américains de connaître l'impact de l'environnement sur leur santé concept 11
2448 Édit de Théodoric oeuvre 11
2449 36ème amendement de la Constitution de l'Irlande — amendement à la constitution de l'Irlande abrogeant l'interdiction de... oeuvre 10
2450 Accord Tittoni-Venizélos concept 10

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