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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2051 Lamentabili sane exitu oeuvre 10
2052 Lex Frisionum — Code de lois oeuvre 10
2053 PascalCase concept 10
2054 Résolution 2068 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2055 Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 24 octobre 1970 événement 10
2056 Résolution Newlands oeuvre 10
2057 Traité de partition de la flotte de la mer Noire — Traité entre la Russie et l'Ukraine en 1997 concept 10
2058 code pénal — code pénal biélorusse oeuvre 10
2059 concordat de Vienne événement 10
2060 licence virale — type de licence concept 10
2061 proclamation présidentielle — annonce officielle du président des États-Unis concept 10
2062 Accord d'option du Tyrol du Sud concept 10
2063 Accord de libre-échange entre l'Inde et l'Union européenne événement 10
2064 Charte de Ban Kulin oeuvre 10
2065 Code pénal russe oeuvre 10
2066 Constitution de la nation iroquoise oeuvre 10
2067 Constitution tchècoslovaque de 1948 oeuvre 10
2068 Constitution tchécoslovaque de 1920 oeuvre 10
2069 Design Science License oeuvre 10
2070 Directive sur les droits des citoyens oeuvre 10
2071 HRC/RES/48/13 — résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH), qui... oeuvre 10
2072 Prévention et réduction intégrées de la pollution — directive européenne oeuvre 10
2073 Règlement sur les données — règlement de l'Union européenne visant à promouvoir l'échange et... oeuvre 10
2074 Résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2075 Résolution 1997 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2076 Résolution 2002 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2077 Résolution 2003 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2078 Résolution 2010 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2079 Résolution 2020 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2080 Résolution 2032 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2081 Résolution 2371 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2082 Résolution 2712 du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 10
2083 Résolution 2774 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution des Nations Unies adoptée en 2025 événement 10
2084 Résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 14 décembre 1974 événement 10
2085 Résolution ES-11/6 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution des Nations unies adoptée le 23 février 2023 par la 11e session... événement 10
2086 accord du Smithsonian Institute — accord sur les taux de change signé en 1971 concept 10
2087 Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques — loi française oeuvre 9 90
2088 nationalité suisse — rattachement d'un individu à la Confédération suisse concept 9 46
2089 Contrat zéro heure — type de contrat de travail concept 9 42
2090 Bon au porteur — titre de créance non enregistré au nom d'un investisseur spécifique concept 9 38
2091 Code civil du Québec — loi du Québec (Canada) oeuvre 9 31
2092 ban concept 9 30
2093 CC0 — outil juridique permettant de placer une œuvre dans le domaine public (dans... oeuvre 9 29
2094 Loi de finances concept 9 28
2095 Loi des citations oeuvre 9 26
2096 Code pénal de 1810 — code penal oeuvre 9 25
2097 réforme des retraites en France en 2023 — loi française oeuvre 9 24
2098 Moudawana — code de la famille marocain oeuvre 9 23
2099 délai de rétractation concept 9 23
2100 Constitution française de 1848 — loi fondamentale française régissant la IIe République oeuvre 9 20

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