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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1 36ème amendement de la Constitution de l'Irlande — amendement à la constitution de l'Irlande abrogeant l'interdiction de... oeuvre 10
2 Abolition du servage de 1861 — édition de 1861 oeuvre 35 17
3 Academic Free License oeuvre 9 2
4 Access Device Fraud Act — première loi contre la cybercriminalité entrée en vigueur aux États-Unis oeuvre 1
5 Accident médical en droit français oeuvre 1
6 Accord collectif concept 1 3
7 Accord commercial anti-contrefaçon — traité événement 47 18
8 Accord commercial germano-soviétique de 1939 événement 14 2
9 accord Cvetković-Maček — accords pour résoudre les divisions internes au royaume de Yougoslavie,... concept 21
10 Accord d'Achnacarry concept 3 12
11 Accord d'Adana concept 9
12 Accord d'Alger — accord visant à mettre fin aux conflits au Mali entre le gouvernement de... concept 6 24
13 Accord d'emprunt concept 5 4
14 accord d'Erdut événement 25
15 Accord d'option du Tyrol du Sud concept 10
16 Accord d'Édimbourg concept 8 1
17 Accord de Bonn concept 6 1
18 accord de Bougival — accord politique de 2025 concept 5
19 Accord de Buttonwood — objectif oeuvre 11 3
20 Accord de Charlottetown — proposition de réforme de la Constitution du Canada de 1992 concept 6 23
21 Accord de Copenhague concept 7 8
22 Accord de Doha concept 7
23 Accord de Gongota concept 6
24 Accord de Graz concept 14
25 Accord de groupe concept 1
26 Accord de Kanslergade concept 8
27 Accord de la Villa Madame événement 2 2
28 accord de libre échange entre la Chine et la Nouvelle-Zélande événement 4
29 Accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne — Accord de libre-échange en cours de négociation. événement 1 1
30 Accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni événement 5
31 Accord de libre-échange entre l'Inde et l'Union européenne événement 10
32 Accord de libre-échange entre l'Ukraine et la Géorgie — Accord de libre échange signé le 9 janvier 1995 événement 1
33 accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud — accord bilatéral événement 7 3
34 Accord de libre-échange entre la Chine et l'ASEAN événement 15 2
35 Accord de libre-échange entre la Chine et l'Équateur — accord de libre-échange entre la Chine et l'Équateur événement 1
36 Accord de libre-échange entre la Chine et le Pakistan événement 6
37 Accord de libre-échange entre la Géorgie et la Chine événement 1
38 Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne événement 2
39 Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni événement 1
40 accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE — traité de libre-échange événement 2
41 Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie événement 3
42 Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud événement 3
43 Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica — accord économique signé en 2002 événement 3
44 Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou événement 2
45 Accord de libre-échange entre le Costa Rica et la Chine — Accord de libre-échange signé en avril 2010 événement 1
46 Accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne événement 14 12
47 Accord de libre-échange entre le Pérou et le Panama — accord de libre-échange événement 1
48 Accord de libre-échange entre les Maldives et la Chine — accord de libre échange événement 1
49 Accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et Israël — accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et Israël événement 1
50 Accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et la Turquie — accord de libre-échange entre les Émirats arabes unis et la Turquie événement 1

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