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organisations publiques

Institutions publiques

13 187 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
9601 Commission d'exploration scientifique d'Algérie organisation 1
9602 Commission de contrôle des informations nominatives organisation 1
9603 Commission de l'Armée du Sénat organisation 1
9604 Commission de la médiation de la consommation organisation 1
9605 Commission de la protection des plantes dans les Caraïbes organisation 1
9606 Commission de la science, de l'éducation et de la culture — commission parlementaire fédérale suisse organisation 1
9607 Commission de politique extérieure — commission de l'Assemblée fédérale suisse organisation 1
9608 Commission de protection du territoire agricole du Québec organisation 1
9609 Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art — service d'administration centrale organisation 1
9610 Commission de suivi de la détention provisoire organisation 1
9611 Commission des Affaires européennes (Sénat) — commission du Sénat français organisation 1
9612 Commission des accidents du travail — ancien organisme du gouvernement du Québec organisation 1
9613 Commission des archives diplomatiques organisation 1
9614 Commission des artistes organisation 1
9615 Commission des eaux courantes de Québec — organisme gouvernemental régissant l'utilisation des lacs et des cours d'eau... organisation 1
9616 Commission des relations du travail — ancien tribunal administratif du Québec organisation 1
9617 Commission des valeurs mobilières du Québec — organisme québécois chargé de surveiller et encadrer le commerce des valeurs... organisation 1
9618 Commission du développement durable — commission du Sénat français organisation 1
9619 Commission départementale des Antiquités de la Seine-Maritime organisation 1
9620 Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives organisation 1
9621 Commission nationale d'histoire militaire — organisme de l'armée française organisation 1
9622 Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires organisation 1
9623 Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle — commission française organisation 1
9624 Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour en France organisation 1
9625 Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle organisation 1
9626 Commission nationale des sites, perspectives et paysages organisation 1
9627 Commission nationale des titres-restaurant — Administration publique française chargée de coordonner le système des... organisation 1
9628 Commission nationale du commerce équitable organisation 1
9629 Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis organisation 1
9630 Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec — commission d'enquête en 1965 au Québec organisation 1
9631 Commission royale d'enquête sur le capital et le travail — commission d'enquête de 188601889 au Canada organisation 1
9632 Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire organisation 1
9633 Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 — commission spéciale du Parlement européen organisation 1
9634 Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — commission spéciale du Parlement européen organisation 1
9635 Commission suisse de recours en matière d'asile — commission en Suisse organisation 1
9636 Commission supérieure du numérique et des postes organisation 1
9637 Commission Écoute, réconciliation et progrès — commission d'enquête publique menée par le gouvernement du Québec sur les... organisation 1
9638 Commission économique de la Nation organisation 1
9639 Commission électorale de la république de Serbie organisation 1
9640 Commission électorale nationale indépendante — organisme de contrôle des élections organisation 1
9641 Commission électorale nationale indépendante organisation 1
9642 Commission électorale nationale indépendante organisation 1
9643 Communications et Progiciels d'aide à la gestion organisation 1
9644 Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur organisation 1
9645 Conférence intercantonale — réunion de membre d'une autorité, venant de plusieurs cantons afin de... concept 1
9646 Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin organisation 1
9647 Conseil africain de l'entrepreneuriat et de l'innovation — Institution africaine dont le siège est situé à Abidjan organisation 1
9648 Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel de la Mauritanie organisation 1
9649 Conseil d'orientation des finances publiques organisation 1
9650 Conseil d'orientation des infrastructures organisation 1

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