règlement

nom commun · masculin

Étymologie. Motdérivé de régler, avec le suffixe -ment.

1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
   • Le sacro-saint règlement et l'esprit de corps furent ainsi respectés, mais Blosseville et son équipage ne revinrent jamais. — Jean-Baptiste Charcot, Dans la mer du Groenland, 1928
   • La plupart des moralistes écoutés en Europe depuis cinquante ans, singulièrement les gens de lettres en France, invitent les hommes à se moquer de l’Évangile et à lire les règlements militaires. — Julien Benda, La trahison des clercs : Avant-propos de la première édition, 1927, édition 1946
   • Ultracompétente et plutôt aimable (pour peu que vous respectiez son statut), elle sait contourner le règlement pour sauver la peau d’un malade : en l'occurrence, bibi. — Gilles Bertin, Trente ans de cavale, 2019
2. droit en particulier Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale.
   • [D’]autres autorités détiennent également le pouvoir de prendre des règlements : ministres, préfets, autorités exécutives ou délibérantes des collectivités locales… — René Chapus, Droit administratif général, 14e édition, Monchrestien, 2000, page 76
3. en particulier Canada Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
4. en particulier Canada Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
5. en particulier Statuts d’une assemblée délibérante.
   • Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
   • Violer le règlement.
   • Demander la parole pour un rappel au règlement.
6. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
   • Sport ludique et convivial, le Padel est un jeu à l'aspect familier car il emprunte sa technicité et son règlement à nombre de jeux que nous connaissons bien : le tennis dont il a hérité du filet, de la balle, et du décompte des points, […]. — Petit Futé, Vendée, 2009-2010, page 49
   • Voici ton lit, lui dit Miss Dauthy. Tes nouvelles camarades te mettront au courant du règlement de notre établissement. — Madeleine Mansiet-Berthaud, Wanda, Presses de la Cité, 2017, page 44
   • Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
   • 3 autres exemples

     • Vous manquez au règlement.
     • Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
     • Se prescrire un règlement de vie.
7. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
   • Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
   • Si mon digne voisin, l’Ambassadeur d’État qui consacre son existence au règlement du problème des droits de l’homme à la Chambre du Conseil, au lieu de se laisser menacer des prisons de la Caroline, devait se présenter en prisonnier du Massachusetts, cet État qui est si anxieux de rejeter sur sa sœur le crime de l’esclavage, encore qu’il ne puisse à ce jour découvrir d’autre grief à l’encontre de celle-ci qu’un acte d’inhospitalité - le corps législatif n’écarterait pas tout à fait le sujet l’hiver prochain. — Henry David Thoreau, La Désobéissance civile, traduction anonyme, 1849
8. Action de payer, de régler une facture
   • Vous bénéficiez d'un escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
9. Justice Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
   • C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
   • Instance en règlement de juges.
   • Arrêt en règlement de juges.
10. en particulier Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
    • Règlement de compte.
    • Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.
11. Droit de l’Union européenne Acte juridique de l'Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c'est-à-dire, qu'il ne peut s'appliquer partiellement ou de manière sélective) dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel.
    • Avec ce rapport, l'association souhaite interpeller les candidats aux élections européennes, puisqu'un règlement sera soumis au vote une fois le scrutin passé. Une pétition est mise en ligne mercredi 17 avril, sur le site de l'association HOP. — Maxime Glorieux, « Un rapport alerte sur l'obsolescence accélérée des voitures...

antonymes

dérèglement

dérivés

antiréglementaire, irréglementaire, règlement autonome, règlement d’application, règlement d’exécution des lois, règlement de comptes, règlement de consultation, règlement de copropriété, règlement dérivé, règlement d’ordre intérieur, règlement intérieur, règlement transactionnel, règlementarité, réglementarité, règlementation, réglementation, règlementer, réglementer, taxe de règlement, valeur en votre aimable règlement, règlement législatif Union européenne, règlement délégué Union européenne, règlement d’exécution Union européenne

apparentés

directive Union européenne, décision-cadre Union européenne, décision Union européenne, recommandation Union européenne, acte atypique Union européenne

Source : « règlement », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).