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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1151 résolution 786 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 17
1152 Lois constitutionnelles de 1875 — loi fondamentale de la IIIème République française oeuvre 16 125
1153 érouv — pratique religieuse dans le judaïsme oeuvre 16 59
1154 Loi Toubon — loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français oeuvre 16 54
1155 Rindfleischetikettierungsüberwachungsaufgabenübertragungsgesetz — mot allemand le plus long oeuvre 16 37
1156 Cens — impôt seigneurial organisation 16 35
1157 proclamation de l'abolition de la royauté — décret de la Révolution française, 21 septembre 1792 oeuvre 16 29
1158 Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières — organisation de certification forestière organisation 16 24
1159 Constitution corse — texte législatif (constitution) corse de 1755 oeuvre 16 21
1160 Constitution de l'an XII — texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804 oeuvre 16 17
1161 G.I. Bill — loi américaine oeuvre 16 17
1162 droit allemand discipline 16 13
1163 Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza — accord en processus de paix israélo-palestinien concept 16 12
1164 Constitution du Liban oeuvre 16 10
1165 Pragmatique Sanction de 1549 — acte juridique de Charles Quint oeuvre 16 10
1166 Compromis des trois-cinquièmes — un compromis établi lors de la Convention de Philadelphie de 1787 entre les... concept 16 9
1167 Statut d'autonomie de la Catalogne oeuvre 16 8
1168 Agricultural Adjustment Act organisation 16 6
1169 Recommandation de l'Union européenne oeuvre 16 5
1170 règle de sélection concept 16 5
1171 Lex Oppia oeuvre 16 4
1172 Loi antisécession — texte chinois, ratifié le 14 mars 2005 oeuvre 16 4
1173 Loi d'immigration Johnson-Reed — loi établissant des quotas d'immigration oeuvre 16 4
1174 Loi des Garanties concept 16 4
1175 Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16 4
1176 Union pour le maintien de la paix — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 3 novembre 1950 événement 16 4
1177 loi Gombette — code de lois civiles et pénales promulgué au début du VIe siècle par le roi... oeuvre 16 4
1178 Édit d'Expulsion — L'Édit d'Expulsion, promulgué en 1290 par le roi Édouard Ier d'Angleterre,... oeuvre 16 4
1179 Common Development and Distribution License — licence libre de logiciel concept 16 3
1180 licence PHP — licence libre de logiciel oeuvre 16 3
1181 loi de nationalité indienne — loi définissant en 1955 la nationalité indienne oeuvre 16 3
1182 Accords de Saint-Jean-de-Maurienne — Accords internationaux concept 16 2
1183 B-L — différence entre le nombre baryonique B et le nombre leptonique L concept 16 2
1184 Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican — loi fondamentale du Vatican oeuvre 16 2
1185 Lois sur l'embargo — Lois américaines de 1807 interdisant les ports des Etats-Unis aux bateaux étrangers oeuvre 16 2
1186 circulaire en France concept 16 2
1187 licence zlib — licence libre de logiciel oeuvre 16 2
1188 Buke shohatto oeuvre 16 1
1189 Constitution de la Mongolie oeuvre 16 1
1190 Constitution de la République de Singapour oeuvre 16 1
1191 Constitution de la Syrie — loi fondamentale de la Syrie depuis oeuvre 16 1
1192 Constitution du Liechtenstein oeuvre 16 1
1193 Michna Beroura — livre d'Israël Meir Kegan concept 16 1
1194 Résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16 1
1195 Résolution 794 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16 1
1196 liberté de religion en Azerbaïdjan — situation de la liberté de religion en Azerbaïdjan concept 16 1
1197 Constitution de Pylyp Orlyk oeuvre 16
1198 Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 7 novembre 1967 événement 16
1199 Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao oeuvre 16
1200 National Rural Employment Guarantee Act oeuvre 16

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