sanction

Définitions

1. 1. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
   Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon, et, comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573).
   Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi.
2. 2. Acte d'une autorité sur une situation légale.
   Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison.
   Bien qu’il ne reste que 11 jours avant l’inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump.
3. 3. Approbation que l’on donne à une chose.
   Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l’expérience.
4. 4. Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
   Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables.
   Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l’interdiction d’administrer les sacrements.

Étymologie

Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».

Synonymes

Antonymes

Dérivés

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Mots apparentés

Formes fléchies