sanction

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».

1. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
   • Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon, et, comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). — Johann Adam Möhler, Histoire de l’Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de...
   • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, page 28
2. Acte d'une autorité sur une situation légale.
   • Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. — Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, page 347
   • Bien qu’il ne reste que 11 jours avant l’inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump. — Loïc Tassé, Trump : une faute trop grave pour être pardonnée, Le Journal de Québec, 9...
3. par extension Approbation que l’on donne à une chose.
   • Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l’expérience. — Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques,...
4. Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
   • Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. — Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ édition,...
   • Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l’interdiction d’administrer les sacrements. — Sylvie Bernay, L’Église de France face à la persécution des juifs : 1940-1944, CNRS...

synonymes

consécration

dérivés

contre-sanction, Pragmatique Sanction, promotion sanction, sanctionner, vote sanction

Source : « sanction », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).