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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
901 Constitution yougoslave de 1992 oeuvre 8
902 Constitution Yusin — Gouvernement de la Corée du Sud de 1972 à 1981 oeuvre 9 3
903 Constitution yéménite de 1990 — constitution oeuvre 1
904 Constitution égyptienne de 1956 oeuvre 3
905 Constitution égyptienne de 1971 oeuvre 6
906 Constitution égyptienne de 2012 oeuvre 9 1
907 Constitution égyptienne de 2014 oeuvre 8 3
908 Constitution équatorienne de 2008 — Constitution actuelle de l'Équateur oeuvre 7
909 Constitution éthiopienne de 1994 — loi fondamentale de l'Éthiopie depuis 1994 oeuvre 11 4
910 Constitutions catalanes — lois de l'ancienne principauté de Catalogne oeuvre 8 1
911 Constitutions de l'Allemagne de l'Est oeuvre 19 3
912 Constitutions des États des États-Unis concept 8 4
913 Constitutions égidiennes — Recueil de lois concernant les États pontificaux oeuvre 5
914 Contractum trinius concept 3
915 Contrat aidé — type de contrat de travail concept 1 1
916 Contrat d'accompagnement dans l'emploi — type d'emploi aidé concept 1 5
917 Contrat d'insertion professionnelle concept 1 14
918 Contrat de partenariat concept 1 24
919 Contrat de professionnalisation concept 2 43
920 contrat de relance et de transition écologique concept 1
921 contrat de travail — type de contrat concept 49 116
922 Contrat de travail temporaire concept 1 7
923 Contrat d’activité concept 1 1
924 Contrat Emploi Solidarité concept 1
925 Contrat en alternance concept 1 15
926 contrat fédéral — contrat liant un joueur de rugby à XV à une fédération nationale concept 1 1
927 Contrat jeune en entreprise concept 1
928 Contrat Natura 2000 concept 1 1
929 Contrat nouvelles embauches concept 4 12
930 contrat première embauche — article de loi français concept 12 116
931 Contrat zéro heure — type de contrat de travail concept 9 42
932 Contrat à durée déterminée d'usage concept 1 20
933 contrat à durée indéterminée de chantier — contrat de travail concept 1 4
934 Controlled Substances Act — loi du Congrès oeuvre 9 2
935 contrôle des armes à feu — l'ensemble des lois ou des politiques qui régissent la fabrication, la... concept 20 104
936 contrôle des armes à feu aux États-Unis — contrôle des armes à feu concept 7 38
937 Contrôle des armes à feu en France — législation en France concept 5 97
938 Conubium — Union entre des citoyens romains oeuvre 8 2
939 Convention C111 concernant la discrimination événement 12
940 convention collective — contrat de travail concept 38 34
941 convention constitutionnelle — norme généralement non formalisée de fonctionnement institutionnel d'un État... concept 15
942 Convention de Londres concept 10
943 Convention de Nyirbator — traité rédigé en 1549 par Ferdinand Ier et le moine György Fráter événement 3
944 Convention des maires concept 35 2
945 Convention des Verrières concept 2 5
946 Convention internationale sur l'assistance alimentaire concept 5
947 Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong — traité inégal de 1898 concept 18 2
948 Convention sur la haute mer événement 12
949 conventions de Genève — traités internationaux concernant le droit international humanitaire oeuvre 86 215
950 Conventions de nommage des navires japonais concept 6

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