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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
501 Common Public Licence — licence libre de logiciel oeuvre 13
502 Communications Act oeuvre 6
503 Communications Decency Act — acte du congrès des États-Unis visant à réglementer le contenu... oeuvre 10 1
504 Community Reinvestment Act — loi étasunienne sur le financement communautaire oeuvre 6 3
505 compromis concept 53
506 Compromis austro-hongrois — compromis établissant la double-monarchie d'Autriche-Hongrie en 1867 concept 48 29
507 Compromis de 1790 concept 13
508 Compromis de 1850 — compromis américain entre les états du nord abolitionnistes et les états du... oeuvre 28 10
509 compromis de Crittenden oeuvre 9
510 Compromis de Ioannina concept 5 5
511 Compromis des Nobles — texte politique publié en avril 1566 à Bruxelles concept 8 4
512 Compromis des trois-cinquièmes — un compromis établi lors de la Convention de Philadelphie de 1787 entre les... concept 16 9
513 Compromis du Connecticut concept 12 4
514 Compromis du Missouri — compromis législatif entre les états pro et anti-esclavagistes américains oeuvre 33 18
515 Compromise of 1877 concept 14 7
516 Computer Fraud and Abuse Act — loi, USA oeuvre 6 1
517 Computer Software Rating Regulation organisation 14
518 Comstock Act — loi contre l’obscénité aux états unis oeuvre 7 1
519 concordat — type de contrat concept 48 78
520 concordat de 1803 concept 1
521 Concordat de 1851 événement 5
522 Concordat de 1855 événement 2
523 Concordat de 1940 — accord entre le Portugal et le Saint Siège événement 6
524 Concordat de Bologne — acte juridique entre le Royaume de France et le Vatican événement 12 41
525 Concordat de Fontainebleau — contrat concept 3 1
526 Concordat de Rome événement 1
527 concordat de Vienne événement 10
528 concordat de Worms concept 48 14
529 Concordat du 11 juin 1817 concept 2 3
530 Concordat du 20 juillet 1933 — traité négocié entre le Vatican et l'Allemagne nazie en 1933 événement 27 14
531 Concordat espagnol de 1953 événement 6 2
532 Concordat intercantonal concept 4 1
533 Concorde de Wittenberg — concordat oeuvre 6 1
534 conditions de Plateau — loi d'extremum régissant la géométrie des bulles de savon concept 11 2
535 Confoederatio cum principibus ecclesiasticis oeuvre 9 1
536 Confédération de Cologne concept 10 1
537 conférence de Fontainebleau — conférence entre le gouvernement français et le Viêt-minh en 1946 événement 5 5
538 Conférence de Mukje concept 6
539 Conférence de Stresa — Conférence européenne en opposition au réarmement de l'Allemagne concept 23 14
540 Conjoint en droit français oeuvre 1 4
541 conscription — réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses... concept 70 367
542 conscription aux États-Unis — conscription militaire aux États-Unis concept 6 23
543 Conscription confédérées de 1862 à 1864 oeuvre 2
544 conscription à Taïwan oeuvre 9 1
545 consentement sexuel — fait d'accepter explicitement ou tacitement de participer à une activité sexuelle concept 25 23
546 conservation de l'énergie — principe physique concept 111 99
547 conservation de la charge électrique — principe physique concept 37 30
548 conservation de la quantité de mouvement — l’absence de variation, dans un référentiel inertiel, de la quantité de... concept 38 42
549 conservation du moment angulaire — loi physique concept 18 20
550 Constitutio Criminalis Theresiana oeuvre 13

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