infraction

nom commun · féminin

Étymologie. Emprunté au latin infractio (« action de briser ») dérivé de infringere, de frangere (« briser »).

1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
   • […] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel. — Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820
   • Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende. — Conseil de l’Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme,...
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167
   • 1 autre exemple

     • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. — Laurence Deklerck, Roland Forestini et Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des...
2. par extension Non-respect.
   • […], M. B. sortit de sa tente coiffé d’un superbe bicorne à plumes blanches. Il y avait là, paraît-il, une infraction flagrante au protocole, qui réserve cet ornement aux seuls chefs de mission. — Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines,...
   • Je ne voudrais pas, Simone, écrire à P. à travers vous, ce serait une hypocrisie pire à mes yeux qu’une infraction aux décisions que je n’ai plus à discuter. — Simone de Beauvoir, Mémoires d’une jeune fille rangée, 1958, réédition Le Livre de...

synonymes

contrevenance rare, transgression

Source : « infraction », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).