dérogation

NOM — féminin

/deʁoɡasjɔ̃/

Syllabes : de.ʁo.ɡa.sjɔ̃ Orthocode : dé.ro.ga.tion

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Définitions

  1. 1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
    C’est une dérogation à l’usage.
    Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
    Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
  2. 2. Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
    Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.

Étymologie

Du latin classique derogatio.

Mots apparentés

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes Orthocode
dérogation /deʁoɡasjɔ̃/ commun, feminin, singulier de.ʁo.ɡa.sjɔ̃ dé.ro.ga.tion
dérogations /deʁoɡasjɔ̃/ commun, feminin, pluriel de.ʁo.ɡa.sjɔ̃ dé.ro.ga.tions°

Entités liées (2)

Nom Relation Type Notoriété Popularité
Dérogation Homonyme Concept 17 19.1
Dérogation Homonyme Concept 2 1.8