cassation

Définitions

1. 1. justice Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
   La cassation d’une procédure.
   La cassation d’une sentence.
   La cassation d’un testament.
2. 2. justice Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
   Demande, pourvoi, recours en cassation.
   Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
   Aller en cassation.
3. 3. militaire Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
   Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment.

Étymologie

Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.

Synonymes

Dérivés

Hyperonymes

Formes fléchies