cour de cassation
« cour de cassation » comme forme 1 analyse · 0.2 occurrences par million
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| cour de cassation | nom commun | singulier féminin | kuʁ də ka.sa.sjɔ̃ |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, noyau). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
cour de cassation nom commun · féminin · fréq. 0.2
pluriel : cours de cassation
1 forme cour de cassation
- cour de cassation kuʁ də ka.sa.sjɔ̃ singulier féminin
locution nominale · féminin
-
Justice
Tribunal suprême d'un pays, qui est investi du droit de casser et d’annuler les arrêts ou jugements en dernier ressort, lorsqu’il y a violation ou fausse application des lois, ou inobservation des formes prescrites à peine de nullité.
- La cour de cassation ayant rejeté le pourvoi d’Étienne Baud, de Masméjan , commune de Saint-Étienne-de-Lugdarez (Ardèche), condamné à la peine capitale par arrêt de la cour d'assises de la Lozère du 4 juin dernier, pour crime d'homicide volontaire avec préméditation de guet-à-pens, ce malheureux, […], a été exécuté le 13 sur la place d’Angiran à Mende. — Le Constitutionnel, nᵒ 234 du samedi 21 août 1824, page 3
- Pellot se plaignait à la Cour de cassation de n'avoir pas été considéré comme amnistiable, et le procureur de Saint-Mihiel se plaignait que la qualité d’amnistiable eût été reconnue à Santini. — Mercure de France, série moderne : volume 154, 1922, page 470
- Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, avait décidé de réunir son assemblée plénière (composée de dix-neuf hauts magistrats) pour s’entourer de toutes les précautions dans cette affaire devenue emblématique du débat sur la fin de vie. — Jean-Baptiste Jacquin, Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un...
- apparentés
- pourvoi en cassation
Traductions
- Italien
- Corte di cassazione
- Allemand
- Kassationshof
- Arabe
- محكمة التعقيب, مَحْكَمَةُ التَّعْقِيب
2 autres langues
- Solrésol
- sisiremi, s'isiremi
- Suédois
- kassationsdomstol
Source : « cour de cassation », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
| entité A→Z | type | notoriété (mondiale) | popularité (fr) |
|---|---|---|---|
| Cour de cassation | organisation | 21 | 17 |
| Cour de cassation — plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français | organisation | 18 | 290 |
| Cour de cassation — juridiction de Turquie | organisation | 12 | 3 |
| Cour de cassation — plus haute juridiction de l'ordre judiciaire marocain | organisation | 4 | 11 |
| Cour de cassation — tribunal en Tunisie | organisation | 4 | 2 |
| Cour de cassation — plus haute juridiction de l'ordre judiciaire sénégalais | organisation | 3 | 7 |
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