procédure

nom commun · féminin

Étymologie. Dérivé de procéder, avec le suffixe -ure.

1. Manière de procéder, démarche, méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.
   • Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l’Académie, usant d’une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature ? — Charles de Gaulle, Mémoires de guerre ­­– Le Salut : 1944-1946 (tome III), éd. Plon,...
   • Si le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, il choisit alors en toute opportunité entre l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et le recours à la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif. — « Appel d'offre en procédure formalisée » dans le Code commenté de la commande...
2. Justice Forme ou manière de procéder ou d’agir en justice.
   • Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution. — Léon Lorrain, Précis de la procédure sommaire spéciale dans les causes entre locateurs...
   • Il m'a fallu impérativement faire une évaluation personnelle, compte tenu de l'étrangeté de la procédure suivie : le procureur de la République en personne vient me voir dans mon bureau - ce qui est déjà une démarche assez atypique - pour me transmettre des éléments non sourcés alors qu'il ne doit transmettre que des éléments sourcés... — Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de...
   • A la différence peut-être de l'avocat civiliste ou commercialiste, qui fait essentiellement du droit et de la procédure, l'avocat pénaliste, défenseur de délinquants usagers de drogues, se doit d'être en quelque sorte pluridisciplinaire. — Les délinquants usagers de drogues et la système pénal, Séminaire du groupe de...
3. par extension Justice Instruction judiciaire d’un procès.
   • Une nouvelle trajectoire budgétaire « crédible » doit être présentée en septembre à la Commission européenne, qui a ouvert une procédure de déficit excessif visant la France, l’entêtement des gouvernements macronistes à ne pas augmenter les impôts ayant conduit à un dérapage des finances publiques. — Juliette Le Chevallier, « Le futur gouvernement héritera-t-il d’une situation...
   • La procédure est régulière, irrégulière.
   • Un vice de procédure.
   • 2 autres exemples

     • Il a fallu rectifier, recommencer la procédure.
     • On a brusqué la procédure.
4. Justice Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.
   • Enfin nous avons le solicitor qui est le représentant légal et le conseil de son client dans chaque procès. C'est lui qui fait la procédure et rédige tous contrats civils ou judiciaires et les testaments. Il plaide rarement lui même […]. — Adolphus Selim, Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial,...
5. programmation Sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.

synonymes

guide, manuel, méthode, méthodologie, mode opératoire, notice, vadémécum

hyperonymes

sous-routine

dérivés

détournement de procédure, métaprocédure, procédural, procéduralement, procédure avec négociation, procédure-bâillon, procédure civile, procédure collective, procédure de sauvegarde, procédure disciplinaire, procédure policière, procédurer, procédurier, source proche de la procédure, téléprocédure

Source : « procédure », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).