Projet de réforme de la procédure pénale d'Henri Donnedieu de Vabres
concept
Aussi : Le projet de reforme Donnedieu de Vabres, Projet de réforme Donnedieu de Vabres (1949), Projet de réforme de la procédure pénale d'henri donnedieu de vabres, Projet de reforme de la procedure penale d'Henri Donnedieu de Vabres
Nature : réforme
Catégories : sciences politiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : projet nom commun, Réforme nom propre, procédure nom commun, Vabres nom propre