caution

nom commun · féminin

Étymologie. Du latin cautio (« prudence »).

1. financedroit Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise
   • Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […] — Société de Jurisconsultes et de Magistrats, Répertoire général du Journal du Palais,...
2. financedroit (pour celui qui offre la garantie).
   • Rogron et sa sœur furent obligés de donner caution pour ne pas aller en prison. — Honoré de Balzac, Pierrette, 1840
   • Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent. — Charles Michel Galisset, Corps du droit français, Blanchet, 1866, page 203
3. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui offre la garantie). — financedroit Somme d’argent déposée. → voir caution judicatum solvi
   • D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie. — Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d’un fonds international...
4. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui offre la garantie). — financedroit Objet laissé ou montré comme gage.
   • Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution. — Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Odile Jacob, 2007
5. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui offre la garantie). — financedroit Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. → voir caution solidaire et se porter caution
   • Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre. — Charles Bonaventure, Marie Toullier, Le droit civil français, Aug. Wahlen, 1824, page 301
6. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui offre la garantie). — financedroit Serment prêté à se présenter ou à dire la vérité. → voir caution juratoire
   • Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […] — Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1942
7. financedroit (pour celui qui reçoit la garantie).
   • Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu’il serait mineur. — Antoine-Ignace Anthoine, baron de Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils...
8. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui reçoit la garantie). — financedroit Droit accordé de faire ou d’agir. → voir caution légale et caution judiciaire
   • En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées. — Pierre Collerette, Robert Schneider, Martin Lauzier} Le pilotage du changement, PUQ,...
9. Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise | (pour celui qui reçoit la garantie). — financedroit Autorisation de dire ou d’écrire.
   • C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXᵉ - début du Xᵉ siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […]. — Pascal Reigniez, Les apports de l’archéologie à l’étude de l’outillage agricole...
10. par extension Condition requise pour entériner quelque chose. → voir sujet à caution et sous caution
    • Lorsque le délit aura pour objet des larcins, filouteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. — Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137

synonymes

aval, gage, garantie

dérivés

acquit-à-caution, caution bourgeoise, caution judiciaire, caution juratoire vieilli, caution légale, cautionnable, cautionnaire, cautionnement, cautionner, caution solidaire, cocaution, contre-caution, incautionnable, précaution, précautionner, précautionneusement, précautionneux, se porter caution, sous caution, liberté sous caution, sous-caution, sujet à caution

Source : « caution », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).