cotisations

nom commun · féminin

Étymologie. De cotiser avec le suffixe -ation.

1. vieilli Action de se cotiser pour un usage collectif.
   • Celui-ci repose en grande partie sur la cotisation de l’ensemble de la communauté vigneronne. — Sylvaine Boulanger, Le vignoble du Jura, page 252, Presses Univ de Bordeaux, 1984
2. Somme que versent les adhérents d’une association ou les personnes affiliées à un organisme.
   • Le double objectif de la tontine est de permettre au membre de libérer sa cotisation (comme s'il faisait une épargne) et de pouvoir bénéficier d'une importante somme en vue de réaliser un investissement ou une dépense. — Célestin Murengezi, Impacts du crédit dans la promotion des PME, page 61, 2008
3. en particulier Contribution à un organisme d'assurance sociale.
   • Les sociétaires soumis à l’assurance obligatoire auront à supporter deux tiers du montant des cotisations, l'autre tiers est à la charge du patron. — Statut de la Caisse locale générale de secours en cas de maladie pour l'arrondissement...
   • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167
   • Ainsi, même le musicien qui recevait un cachet pour sa participation au bal de la rosière de Trifouilly les Oies, cotisait à la CARBALAS avec son employeur d'un jour. On imagine la complexité de la gestion des cotisations pour tant d'actes occasionnels, […]. — Gilbert Grégoire, Notre cher cinéma, L'Harmattan, 2008
4. vieilli Quote-part ; écot.
   • Tu peux m'inscrire, et, par tes mains, je déposerai ma cotisation ; mais je ne paraîtrai point à cette fête : je ne veux pas qu'on dise que les deux Zuccati s'amusent à la fois. — George Sand, Les maîtres mosaïstes, dans La Revue des deux Mondes, p.459, 1837
5. Administration Recouvrement de taxe.
   • Lorsqu'une cotisation établit que des taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi demeurent impayés par la personne faisant l'objet de la cotisation, l'avis de cotisation doit énoncer séparément le montant des taxes, pénalités, intérêts, […]. — Taxes à la consommation: législation annotée, page 130, CCH Canadian Limited, 2007

dérivés

cotisation sociale

apparentés

cotisant

Source : « cotisation », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).