considérant

Définitions

1. 1. droit Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
   Ardennes. - Maire révoqué. - M. Durot, maire d’Antheny. Voici le considérant: […]. « Considérant que M. Durot , maire de la commune d’Antheny, se livre ostensiblement dans sa commune à une propagande active en faveur du candidat hostile au gouvernement du maréchal, suspend M. Durot de ses fonctions. »
   […] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les considérants, comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et de cinquante autres champs de bataille, […].
   Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.

Étymologie

→ voir considérer ; par substantivation du participe présent.

Synonymes

Antonymes

Hyperonymes

Formes fléchies