clause

nom commun · féminin

Étymologie. Du bas latin clausa, peut-être via l’ancien occitan clauza, de claudere, « clore », latin classique clausula.

1. Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.
   • Comme le tarif était peu élevé (1 fr. 25 par verso ou par 72 mots ), les solicitors allongèrent leurs actes en y insérant des clauses redondantes, afin de rendre suffisant le montant de leurs honoraires. — Alexandre Lavaissiere de Lavergne, La transmission de la propriété immobilière et...
   • Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants… — H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B....
   • Ces clauses jouent généralement lorsque l'entreprise est proche de la faillite. Toutefois, l’application de ces clauses est subordonnée à des garanties d'emploi et à l’approbation du syndicat et de la fédération d’employeurs. — Études économiques de l'OCDE : Allemagne, 1997, p. 137
   • 1 autre exemple

     • Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente.

synonymes

disposition

holonymes

acte, arrêté, contrat, loi, règlement, police, texte, traité

dérivés

clause coloniale, clause d’exclusivité, clause d’extinction, clause d’imprévisibilité, clause d’intéressement, clause de confidentialité, clause de dérogation, clause dérogatoire, clause de forfait, clause de non-concurrence, clause de non-divulgation, clause de préférence, clause de revoyure, clause de style, clause du grand-père, clause expresse, clause léonine, clause-or, clause nonobstant, clause particulière, clause passerelle, clause pénale, clause sociale, clause suspensive

Source : « clause », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).