clause coloniale
« clause coloniale » comme forme 1 analyse
| lemme | catégorie | analyse | prononciation | fréq. |
|---|---|---|---|---|
| clause coloniale | nom commun | singulier féminin | kloz kɔ.lɔ.njal |
Formes, analyses, prononciation et fréquences : base LeXiK (C, etendu). Fréquences en occurrences par million de mots (sous-titres) ; la fréquence d'une analyse est la part de cette analyse dans les corpus étiquetés, celle d'un lemme la somme de ses analyses.
clause coloniale nom commun · féminin niveau étendu
pluriel : clauses coloniales
1 forme clause coloniale
- clause coloniale kloz kɔ.lɔ.njal singulier féminin
locution nominale · féminin
-
droit
Disposition d’un texte juridique métropolitain ou international destinée à régir spécifiquement les colonies ou les territoires d’outre-mer, souvent pour établir un statut différencié ou maintenir des prérogatives politiques, économiques ou militaires.
- La construction des infrastructures étant au cœur du projet du système des mandats, la Société des Nations permet le travail forcé pour les « travaux publics essentiels. » visant à améliorer les infrastructures d’une colonie ; et l’OIT, sous couvert de promouvoir le travail décent, va autoriser le travail forcé, mais uniquement dans les colonies, par le biais de la clause coloniale. — Olivier Le Cour Grandmaison, « L'exception et la règle : sur le droit colonial...
- Ces clauses [qui permettent de ne pas appliquer un texte sur une partie du territoire, ndlr] sont connues sous le nom de clauses coloniales et leur but était de restreindre l’application d’un traité aux territoires non métropolitains pour qu’ils soient régis par un régime spécifique, précise Michel Tabbal, conseiller juridique en charge des questions internationales et européennes à la [Commission nationale consultative des droits de l’homme]. — Jeanne Péru-Gelly, « Deux poids deux mesures, quand la France exclut ses Outre-mer...
- apparentés
- clause d’extraterritorialité, extraterritorialité, code de l’indigénat, indigénat, droit colonial
Source : « clause coloniale », Wiktionnaire, section locution nominale (CC BY-SA 3.0).
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