NOM — féminin
/stipylasjɔ̃/
Syllabes : sti.py.la.sjɔ̃
Orthocode : sti.pu.la.tion
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Définitions
-
1.
Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté.Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
Étymologie
Du latin stipulatio.
Synonymes
Dérivés
Hyperonymes
Formes fléchies
| Forme | Phonétique | Traits | Syllabes | Orthocode |
|---|---|---|---|---|
| stipulation | /stipylasjɔ̃/ | commun, feminin, singulier | sti.py.la.sjɔ̃ | sti.pu.la.tion |
| stipulations | /stipylasjɔ̃/ | commun, feminin, pluriel | sti.py.la.sjɔ̃ | sti.pu.la.tions° |