patentes

nom commun · par ellipse, féminin

Étymologie. Ellipse de lettre patente.

1. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
   • Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. — Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937
   • Il n’était pas question de disgrâce et de rancœur car, dès le lendemain de son arrivée, toujours coiffé de son gibus (dont nous nous disions : « quand même, pour nous il aurait pu mettre un autre chapeau ! ») il alla rendre visite au maire pour lui notifier les patentes par lesquelles il était nommé commandant de louveterie. — Jean Giono, Un roi sans divertissement, 1947
2. par extension Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence.
   • Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge. — Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1
   • — M. Reuillant vous a dénoncée au percepteur. Il soutient que, pour avoir le droit de vendre vos médailles et vos scapulaires, il faut une patente, et il fait imposer d’office. — Jean Giraudoux, Provinciales, Grasset, 1922, réédition Le Livre de Poche, pages 42-43
   • – Je fais le marchand de fleurs, et je n'ai pas de patente. Alors je me fais prendre cinq fois sur dix ! La vie n'est pas facile, ici, allez. — Edmonde Charles-Roux, Oublier Palerme, Grasset, 1966
   • 1 autre exemple

     • Avec ou sans patente — la loi l’y autorisait peut-être à l’époque, et de toute manière il y a prescription — elle tenait dans sa vaste cuisine un lot de marchandises épicières qu’elle débitait aux commères du voisinage. — Maurice Le Lannou, Un bleu de Bretagne : souvenirs d'un fils instituteur de la 3ᵉ...
3. marine Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance.
   • Patente de santé.
   • Patente nette.
   • Patente brutte.
   • 1 autre exemple

     • C’était simplement un ancien infirmier de la quarantaine, dont le rôle consistait à surveiller les voyageurs, retenus sur la frontière pour la patente de santé. — Jules Verne, Le Château des Carpathes, J. Hetzel et Compagnie, 1892, pages 28-37
4. par extensionrare Canada Synonyme de brevet (anglais patent). Invention, brevetée ou non.
   • C’était un entrepreneur d’une autre époque, un génie de la patente. — Le Devoir, 16 septembre 2002
   • Aucune allusion n’était faite à l’avènement d’une patente comme Internet. — Le Devoir, 22 mars 2007
5. par extension Québec Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.
   • Ce Conseil d’agglomération ne sera pas viable, disent-ils : « dans une société moderne démocratique, on ne peut pas vivre avec une patente pareille », dit Peter Trent, ex-maire de Westmount et porte-parole de l’Association des élus pour la défusion. — Le Devoir, 18 mai 2004
   • La vedette, grotesque, de la soirée, a une nouvelle fois été cette hideuse patente sonore électronique périmée qui dégueule ses ersatz de sons censés ressembler à un orgue. — Le Devoir, 28 novembre 2007
   • L’homme veut du solide, du déjà connu, pas des patentes trop inédites, trop conceptuelles. — Le Devoir, 12-13 janvier 2008
   • 1 autre exemple

     • « Certains ont baptisé le projet […] de “patente à Legault”, dans le sens québécois du terme, celui d’un bricolage peu fiable et inefficace », pestait l’ancien journaliste de La Presse Gilles Toupin dans son pamphlet Le mirage François Legault, publié en 2012 (VLB éditeur). — Antoine Robitaille, CAQ: le fabuleux destin d’une «patente», Le Journal de Québec, 13...
6. par extension Québec Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.
   • Pour leur plus récent album, Gutterfly, ils ont notamment travaillé avec George Clinton, Fishbone et Vernon Reid de Living Colour… ça donne une idée de la patente ! — Le Devoir, 3 juillet 2007
   • Daniel Boucher a précisé qu’aucun artiste ne quitterait la scène avant la fin, pour que tous puissent partager avec le public ce qu’il appelle une « patente universelle », un « trip de gang » axé sur le contact humain. — Le Devoir, 25 juillet 2007
   • D’ici là soyez prudents, ne jouez pas avec votre manger, ne parlez pas aux inconnus, lisez le mode d’emploi avant de faire marcher la patente, ne croyez pas tout ce que vous entendez. — Le Devoir, 15 septembre 2004
7. FranceAfrique de l’Ouest Impôt à caractère professionnel remplacé dans la plus grande partie de la France en 1975 par la taxe professionnelle, mais qui subsiste dans certains pays africains autrefois colonies françaises, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
   • Payer la patente.

dérivés

lettre patente, patenté, patente à gosse, patente nette, patente brute, patente suspecte, patenter, patenteux

Source : « patente », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).

verbe · transitif

Étymologie. Dénominal de patente avec le suffixe verbal -er.

1. Assujettir à la patente.
2. Délivrer une patente à.
3. Québec Inventer, fabriquer.
4. Québec Réparer.

Source : « patenter », Wiktionnaire, section verbe (CC BY-SA 3.0).

adjectif

Étymologie. Du latin patens (« patent, évident, étendu »), participe présent de patere (« être découvert », « être exposé »).

1. Clair, manifeste, qui est évident.
   • Le fait, d'ailleurs, est patent, incontesté, affirmé de tous côtés : l'aisance s'est énormément développée parmi les ruraux des Côtes-du-Nord. — Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie...
   • L’unique censure par le Conseil constitutionnel intervenue dans ce domaine jusqu’à présent tient à ce que les mesures faisant l’objet de l’habilitation comportaient en elles-mêmes un risque patent d’atteinte à une liberté protégée constitutionnellement, ce qui appelait de la part du législateur un énoncé plus précis des finalités poursuivies. — Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ...
   • C’est la première fois en cinq ans de pouvoir que François Legault vit un échec aussi patent dans ses relations avec Ottawa. — Mario Dumont, Le fédéralisme pas rentable, Le Journal de Québec, 15 février 2023
2. Non clos, public.
   • Lettres patentes, sous l'Ancien Régime, décisions royales exprimant la volonté du législateur, sous forme de lettres ouvertes, scellées du grand sceau et contresignées par un secrétaire d'État, qui accordent ordinairement une faveur au destinataire.

synonymes

évident

dérivés

lettre patente, patente, patenter, acquit-patent, patemment

Source : « patent », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).