moratoire

nom commun · masculin

Étymologie. Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

1. droit Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
   • Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
2. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
   • Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009
   • Il y a quatre ans, alors que la Haute assemblée était encore à gauche, le rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) appelait à « régler le sort des machines à voter ». Depuis 2008, un moratoire empêche en effet de nouvelles communes de s’équiper. — Xavier Berne, Vote par Internet et machines à voter : le Sénat met la pression au...
   • A l'été 1979, les cédétistes s'engagent dans une campagne de pétition pour un moratoire sur le nucléaire. L'initiative plaide pour un plan public en faveur des énergies nouvelles. — François Jarrige & Alexis Vrignon, Face à la puissance : Une histoire des énergies...
   • 1 autre exemple

     • Même si des entreprises albertaines ont démontré de l'intérêt pour le potentiel pétrolier du Saint-Laurent, Québec maintient qu'il n'a aucune intention de lever son moratoire. — Marie-Christine Rioux, Québec maintient son moratoire sur l'exploration pétrolière...

Source : « moratoire », Wiktionnaire, section nom commun (CC BY-SA 3.0).

adjectif · féminin, masculin

Étymologie. Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

1. droit Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
   • Sentence moratoire.

dérivés

intérêts moratoires

Source : « moratoire », Wiktionnaire, section adjectif (CC BY-SA 3.0).